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Catégorie : JURIDIQUE

Assurances pour associations de loi 1901 : bien choisir sa couverture
JURIDIQUE

Assurances pour associations de loi 1901 : bien choisir sa couverture

avril 17, 2026

Une association peut fonctionner avec des bénévoles motivés, un budget serré et une utilité sociale incontestable, tout en restant vulnérable au moindre incident. Une chute

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Conseil en rédaction de conditions générales d’utilisation : les erreurs à éviter
JURIDIQUE

Conseil en rédaction de conditions générales d’utilisation : les erreurs à éviter

avril 7, 2026

Sur le marché numérique, les conditions générales d’utilisation occupent une place singulière. Elles ne relèvent pas seulement de la prudence juridique; elles constituent un instrument

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Gestion des litiges clients : stratégies pour fidéliser malgré les conflits
JURIDIQUE

Gestion des litiges clients : stratégies pour fidéliser malgré les conflits

mars 5, 2026mars 5, 2026

Naviguer à travers les désaccords oriente souvent la relation client vers une évolution inattendue. Face à un différend, chaque étape de la gestion des litiges

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CE ou CSE : comparaison des institutions représentatives du personnel et implications pour l’entreprise
JURIDIQUE

CE ou CSE : comparaison des institutions représentatives du personnel et implications pour l’entreprise

janvier 26, 2026janvier 28, 2026

La consolidation des Institutions Représentatives au sein des entreprises françaises continue de structurer le Dialogue Social à l’ère de la transformation numérique. Le remplacement progressif

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Contrat intérim 35 h mais travaille moins (note : déjà traité – j’ai corrigé)
JURIDIQUE

Contrat intérim 35 h mais travaille moins (note : déjà traité – j’ai corrigé)

janvier 26, 2026janvier 28, 2026

Quand un contrat intérim prévoit 35 heures hebdomadaires, la promesse engage l’agence employeur et structure l’organisation dans l’entreprise utilisatrice. Pourtant, des plannings variables, des ralentissements

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Inconvénient d’une SISA : quels risques pour les associés d’une société d’exercice libéral
JURIDIQUE

Inconvénient d’une SISA : quels risques pour les associés d’une société d’exercice libéral

janvier 26, 2026janvier 28, 2026

La SISA s’impose comme un outil central de la coordination des soins ambulatoires, mais ses inconvénients sont souvent sous-estimés par les associés issus de l’exercice

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Assurance responsabilité civile professionnelle : pourquoi est-elle essentielle ?
JURIDIQUE

Assurance responsabilité civile professionnelle : pourquoi est-elle essentielle ?

janvier 26, 2026janvier 28, 2026

Dans un écosystème numérique en constante mutation, les entreprises et les professionnels indépendants évoluent au sein d’un environnement où les risques juridiques sont omniprésents. L’assurance

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Contrat intérim 35 h mais travaille moins : quelles conséquences pour la couverture sociale et la rémunération
JURIDIQUE

Contrat intérim 35 h mais travaille moins : quelles conséquences pour la couverture sociale et la rémunération

janvier 26, 2026janvier 28, 2026

Un vaste contingent d’intérimaires découvre, parfois trop tard, qu’un contrat intérim mentionnant 35 heures hebdomadaires n’empêche pas, dans la pratique, des plannings plus courts. Cette

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JURIDIQUE

Bail professionnel : obligations, régime fiscal et modalités de rupture dans le cadre professionnel

janvier 26, 2026janvier 28, 2026

Dans un contexte 2025 marqué par une pression immobilière accrue et une mutation technologique des métiers du tertiaire, le bail professionnel s’impose comme un outil

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JURIDIQUE

Formulaire s3201 : procédure pour les déclarations fiscales des entreprises

janvier 26, 2026janvier 28, 2026

EN BREF Formulaire S3201 : outil essentiel pour les déclarations fiscales des entreprises. Utilisation obligatoire pour la transmission des données fiscales. Deux modes de transmission

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