Saison 2015-2016

Saison 2015-2016

  • 2 & 3 juillet – Le bilan de la saison 2015-2016

Pierre Pelouzet fait le bilan de cette saison dans le Business Club de France et revient sur 3 dossiers abordés au cours de l’année. Le podcast de l’émission :

Les dossiers et les situations abordés par Pierre Pelouzet dans ce bilan : 

→Amaury DELEPOULLE (sté POUCHAIN) – diffusion du 14/2/2016  

PME – Retards de paiement / commande publique (le podcast) :

→Julien BUISSON – EURL DEMOBATI – diffusion du 5/3/2016

TPE – relation contractuelle post-livraison avec un constructeur automobile

→Pierre VALERY – société SEROMA – diffusion du 26/3/2016

PME – conditions de paiement abusives, cahier des charges évolutif, dans le cadre d’une relation à 3 étages : industriel / sous traitant rang 1 / ST rang 2

→Le cas de la société ELECTROBOX, diffusée le 30 avril,  qui montre que la Médiation peut intervenir efficacement, même lorsque l’autre partie à la médiation est basée hors de France. Ici, en l’occurrence, le mauvais payeur était un promoteur immobilier espagnol.

25 & 26 juin – Médiation entre une entreprise du BTP et une communauté de communes : non-paiement de factures. Une société du BTP n’arrive pas à se faire payer par une collectivité locale, pour des prestations pourtant réalisées, dans le cadre d’un marché à bons de commandes. L’intervention du Médiateur des entreprises va lui permettre de recouvrer rapidement ses créances.

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  • 18 & 19 juin – Secteur des ESN (entreprises de services du numérique) : désengagement brutal de contrat. Une société de services informatiques a remporté un contrat stratégique avec un grand groupe. Le client final est lui aussi un grand compte, qui souhaite faire « migrer » le système de messagerie de ses 40.000 salariés dans le monde. La société remplit à 100 % ses engagements contractuels, mais le problème est que son client a « survendu » le projet au client final, qui n’est donc pas satisfait…

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  • 4 & 5 juin – R&D – Contrat de collaboration entre une start-up et un organisme public de recherche : détournement de savoir-faire et débauchage de salariés. Une forme « d’effet d’aubaine » liée au Crédit Impôt Recherche, doublé d’objectifs non réellement partagés, avait induit un biais dès le départ, dans la collaboration entre une jeune start-up spécialisée dans le secteur des nanostructures et un grand laboratoire de recherche. La start-up en a fait les frais… elle a saisi le Médiateur des entreprises.

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  • 28 & 29 mai – Secteur des services : retards de paiement. Une petite société de traduction vient de remporter un appel d’offres auprès d’un grand groupe de services. Elle enchaîne les travaux, et le client se montre satisfait. Seul problème, et non des moindres : les retards de paiement s’accumulent, alors même que les bons de commandes avaient été validés en bonne et due forme. Conséquence pour la société : un trou dans sa trésorerie.

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  • 21 & 22 mai – Secteur agro-alimentaire : rupture de relations commerciales / pénalités de retard de livraison. Une société de production laitière se voir déduire d’office des pénalités de retards sur sa facture, suite à la cessation de livraison de produits dont l’augmentation de prix avait été refusée par le client. Après de nombreuses tentatives de règlement amiable restées infructueuses, la société Isigny fait alors appel à la médiatrice des entreprises présente en région Normandie.

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  • 14 & 15 mai – Secteur de la communication : refus de paiement partiel suite à un différend relatif à la qualité des prestations rendues. L’agence de communication SPOUTNIK a proposé à son client une solution événementielle innovante. Tout s’est bien déroulé dans l’ensemble, à l’exception de petits ajustements techniques, ce que l’agence reconnaît volontiers. Pourtant, le client décide unilatéralement de ne payer que la moitié de la prestation ! La survie de son prestataire est alors en jeu.

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  • 30 avril & 1er mai – La médiation est aussi efficace à l’international! Cette semaine, Yves Francey, président d’Electrobox, fabricant de boîtes à lettres, témoigne d’un litige de paiement avec un client basé en Espagne. Injoignable après la livraison des produits, le client ne règle pas la facture. Le recours à la médiation a permis de renouer le contact et d’obtenir le paiement.

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  • 23 & 24 avril – Difficultés rencontrées avec les acheteurs publics : pénalités de retard, travaux supplémentaires non pris en compte. François Guitteny, dirigeant d’une entreprise de menuiserie, témoigne d’un litige concernant un marché important, résolu par la Médiation des entreprises.

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  • 16 & 17 avril – L’Observatoire COM MEDIA a initié, depuis 2012, une démarche visant à collaborer avec la Médiation des entreprises afin de promouvoir l’instauration de relations durables et équitables entre les entreprises dans la filière de la communication. Aujourd’hui, plus de 80% de ses adhérents sont signataires de la Charte. Dominique Scalia, président de l’Observatoire, revient avec nous sur le bilan du déploiement de la charte.

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  • 9 & 10 avril – La médiation dans le secteur du transport.  La « Loi Gayssot » a mis en place en droit français un dispositif très protecteur pour le transporteur destiné à garantir le règlement de ses créances. Jean-Loup Pacquelet, dirigeant de Transports Pacquelet témoigne d’un cas de litige résolu par la Médiation des Entreprises, procédure plus simple et moins longue que le recours en justice.

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  • 2 & 3 avril – Spéciale Relations Fournisseurs Responsables, avec Alain Monjaux, Directeur Corporate de la Relation Fournisseurs et Médiateur interne Groupe pour les PME de THALÈS. L’entreprise a été parmi les premières labellisées en 2012.

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  • 26 & 27 mars – Conditions de paiement abusives, cahier des charges évolutif, dans le cadre d’une relation à 3 niveaux : industriel /sous-traitant rang 1 /  sous-traitant de rang 2. Pierre Valéry, Directeur Administratif et Financier de Seroma, spécialisée dans l’étude et la réalisation d’outillages d’assemblages ou de fabrication à 90% pour l’aéronautique, témoigne des difficultés rencontrées dans le cadre d’un contrat pour un grand donneur d’ordre de l’aéronautique.

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  • 12 & 13 mars – Partenariat INPI – Médiation des Entreprises, en faveur des entreprises innovantes. L’INPI et la MIE ont signé une convention afin de soutenir les entreprises innovantes et particulièrement les PME et Start’up dans la préservation de leurs « marques, produits, techniques, savoir-faire» innovants. Concrètement, quelles sont les solutions proposées? Avec Yves Lapierre, Directeur Général de l’INPI.

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9 & 10/01 – Vincent GUIBERT est directeur Associé d’ACDE Conseil, société qui procède à la mise en place d’outils d’informatique et de reporting. ACDE a signé une mission d’accompagnement pour une grande entreprise. Mais au démarrage de la mission,  le client signifie au jeune consultant que les frais du consultant seront à déduire du taux journalier. Ce qui n’était pas dans le contrat signé. Il a suffi d’un coup de fil de la Médiatrice régionale pour que le client revienne aux conditions de départ.

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