rupture de contrat

La mission de la Médiation des Entreprises: renforcer la confiance

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Chaque week-end dans le Business Club de France, retrouvez le Rendez-vous du Médiateur des Entreprises. Des chefs d’entreprise viennent témoigner de litiges résolus par la Médiation. 

Problème de délais de paiement, de propriété intellectuelle, de crédit impôt recherche, rupture de contrat abusive, modalités de commande/livraison, racket au CICE… Pierre PELOUZET, le Médiateur national, met tout en œuvre avec ses équipes pour vous aider, partout en France.

Racontez-nous vos expériences d’entrepreneurs et témoignez dans l’émission Business Club de France sur BFM Business Radio.

Qu’il s’agisse de difficultés contractuelles ou de belles expériences que vous avez vécues en tant qu’entrepreneur, écrivez-nous  à: 

mediateur-des-entreprises@finances.gouv.fr

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Le retour du rendez-vous du médiateur! C’était au Business Club

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Pierre Pelouzet, médiateur des entreprises

Chaque semaine, pour la 3ème année consécutive, Pierre Pelouzet, médiateur des entreprises, répond aux témoignages et questions des entrepreneurs qui ont rencontré des difficultés contractuelles avec un client, un fournisseur, une administration, une banque.

Problème de délais de paiement, de propriété intellectuelle, de crédit impôt recherche, rupture de contrat abusive, modalités de commande/livraison, racket au CICE… Pierre PELOUZET, le Médiateur national, met tout en œuvre avec ses équipes pour vous aider, partout en France.

En cette rentrée, quelques petits rappels « pratiques » pour nos auditeurs :

  • 98 % des saisines du Médiateur proviennent de TPE et PME.
  • 75 % de nos médiations aboutissent à un succès.
  • En 2015, nous avons traité près de 900 dossiers de médiation.
  • Dans 66 % d’entre eux, nous étions saisi concernant un problème de relations contractuelles avec un partenaire d’affaires privé ou public (hors commande publique), et dans 34 % des cas il s’agissait de commandes publiques.

Pour écouter, réécouter et télécharger cette interview:

⇒ Et retrouvez tous les podcasts du rendez-vous du médiateur ICI

La confiance entre les acteurs économiques, une des clés de la compétitivité de l’économie française. 

logo-mediateur-entreprisesRestaurer la confiance entre les acteurs de notre économie est l’une des clés de la compétitivité française. En renouant le dialogue, en mettant à plat les difficultés qui peuvent survenir dans une relation commerciale, les entreprises qui font le choix de la médiation misent sur la poursuite de relations d’affaires à moyen et long terme et sur le renforcement des écosystèmes régionaux ou de filières industrielles.


Les acteurs d’une même filière ont un intérêt collectif : PME et grands groupes s’apportent mutuellement, et c’est leur complémentarité qui est la clé pour conquérir des marchés, en France comme à l’export. Le temps et l’argent que l’on « épargne » en évitant un contentieux avec un client ou un fournisseur peut être investi dans la recherche, le marketing, le commercial !

Cette confiance passe également par un changement culturel, que le Médiateur des entreprises cherche à stimuler avec toutes les bonnes volontés qui adhèrent à la Charte Relations fournisseur responsables, ou qui visent « l’excellence achats » du Label RFR, décerné en partenariat avec le CDAF.

Comme en témoignent les entreprises qui parlent à l’antenne de BFM BUSINESS, la médiation cherche à passer d’une culture de la « conflictualité » à une culture du « dialogue ».

Si vous avez une hésitation avant de nous saisir, n’hésitez pas à nous poser une question via notre site internet www.mediateur-des-entreprises.fr . Une réponse vous sera apportée en moins de 3 jours en moyenne. La confidentialité absolue est garantie.

Une fois saisi du différend, le Médiateur ne contactera l’autre partie au litige qu’après une première réunion avec vous, et après avoir reçu votre accord !

Entrer en médiation est sans risque. Le seul risque que vous prenez, c’est de dénouer rapidement un différend avec l’un de vos clients ou fournisseurs !

Litiges liés à la commande publique : saisissez-nous !

Quel que soit le montant du marché public, et qu’il s’agisse d’une commune, d’une intercommunalité, d’un département, d’une région ou d’un ministère : le Médiateur pourra vous aider à dénouer un différend avec votre client acteur public.

Les marchés publics sont soumis à un formalisme assez lourd, qui peut parfois s’accompagner d’erreurs administratives ou d’incompréhensions, du côté du client comme du côté du fournisseur.

Nos médiateurs spécialement formés savent « mettre à plat » le litige, avec l’objectif de trouver une solution rapide, légale et satisfaisante pour les 2 parties.