médiation des entreprises

L’ubérisation: amie ou ennemie? C’était au Business Club (podcast)

Publié le Mis à jour le

uberisationLogo-BFMBusiness-sans-contourAu Business Club de France
Uniquement sur BFM Radio! 

→ Diffusion : samedi 21/1/2017 à 7h | dimanche 22/1/2017 à 16h

ÉMISSION SPÉCIALE
ASSISES DE L’UBÉRISATION

Ecouter, réécouter et télécharger cette émission:

⇒ Pour des raisons de sécurité, Les Assises de l’Ubérisation, qui devaient avoir lieu le mercredi 25 janvier, ont été reportées à une date ultérieure, que nous vous communiquerons rapidement. 
Inscriptions ici 

♦ Téléchargez le livre-bleu-de-l-uberisation, recueil des grandes mesures préconisées par les experts de l’Observatoire en faveur de « nouveaux équilibres »

NOS INVITÉS:

  • Denis Jacquet, chef d’entreprise, Président de l’observatoire de l’ubérisation, Président et membre fondateur de Parrainer la croissance
  • Sergine Dupuy, Directrice Générale de BeeBoss
  • Benjamin Chemla, cofondateur de Stuart
  • Pierre Pelouzet, Médiateur des entreprises

Au programme des Assises :

  • Comment s’adapter ?
  • Doit-on lutter contre l’ubérisation ?
  • Peut-on accompagner le mouvement ?
  • Doit-on craindre d’être ubérisé ?
  • Les ubérisés doivent-ils racheter les disrupteurs ?
  • Quelles nouvelles formes de travail doit-on faciliter ?
  • Quel financement pour permettre l’essor de nouveaux modèles économiques ?
  • Quel droit du travail pour demain ?
  • Quelle protection sociale pour les indépendants ?
  • Quelle fiscalité de l’économie collaborative ?
  • Quelle gouvernance des données ?
  • Comment former des talents dont l’économie de demain a besoin ?
⇒ Denis Jacquet et Grégoire Leclercq ont publié en décembre dernier « L’ubérisation:  un ennemi qui vous veut du bien? » chez Dunod

uberisation.jpgUN EXTRAIT: « La promotion de l’amélioration de la condition humaine à travers des techniques d’amélioration de la vie, comme l’élimination du vieillissement et l’augmentation des capacités intellectuelles, physiques ou psychologiques, fait partie des sujets à la fois les plus commentés mais aussi les plus spectaculaires.

L’idée, sous-jacente, c’est que tout objet, mais surtout tout être humain soit une succession de lignes de code. Une immatérialité. Ainsi vu par les génies de la « Singularity », l’homme perd chair et âme, pour être une ligne programmable, déprogrammable, reprogrammable. Peu de poésie, de lumières, de spiritualité dans tout cela. Nous sommes composés de données, alignons-les et voyons quoi en faire. L’enveloppe physique n’est qu’un mauvais handicap, un vêtement utile à lui donner une apparence sympathique, et nous pouvons dès lors nous en passer facilement, puisque l’intelligence collective alimentée par la donnée de toutes nos intelligences cumulées, et augmentée par des super-serveurs, pourrait très bien se passer de l’homme qui la portait à l’origine.

De la même façon que les radiateurs peuvent du jour au lendemain fournir l’énergie dont ont besoin les serveurs. Les philosophes, anthropologues, sages et intellectuels de l’histoire, mais nous aussi, simples citoyens, devrions être a minima « interpellés » par cette perspective. C’est une forme de négation de l’esprit de ce qui nous a créés. De l’intérêt même d’avoir des humains sur Terre.

(…) Il faut faire une nette différence entre les tenants du transhumanisme et ceux du post-humanisme. Les premiers peuvent simplement avoir envie d’améliorer la vie de l’homme, d’en sublimer les capacités naturelles en les augmentant. Certains tirent leur réflexion de divers mouvements qui ont animé notre planète, et la France en particulier. Se délivrer d’un carcan, d’une limitation, que la religion, puis les convenances et la « bien-pensance » nous ont empêché de dépasser. Une forme d’anarchsime face à la tyrannie d’un système qui nous contrôlerait mieux si nous restions à sa portée. Dépasser cette dictature, se libérer de ces chaînes pour être en situation de plus grande liberté, serait ce qui constituerait le fond de la pensée de certains transhumanistes. On peut également faire une nette différence entre l’augmentation réelle des capacités, et l’augmentation qui conserve une nature thérapeutique, qui soigne, répare l’existant sans toucher à sa nature même. Il y aurait alors la bonne technologie, celle qui répare, sans changer le moteur et la carrosserie ».

INTERVIEW DE DENIS JACQUET DANS CONSOCOLLABORATIVE.COM – 21/12/2016

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Denis Jacquet, président de l’Observatoire de l’ubérisation

Pouvez-vous apporter plus de précisions sur le terme d’ubérisation ?

L’expression a été utilisée pour la première fois par Maurice Lévy, le PDG de Publicis. Pour moi, elle exprime le bouleversement que la vulgarisation des technologies et l’accélération de leur utilisation créent dans notre société. Elles touchent potentiellement l’homme, avec le post-humanisme ; le travail, avec la robotisation de notre autonomie et l’autodétermination, avec l’intelligence artificielle ; ou encore le modèle capitaliste, basé sur un équilibre toujours renégocié entre capital et travail, qui saute avec l’arrivée des indépendants, ceux-là même qui forment la base du modèle de l’ubérisation. Le tout est financé par des fonds qui cherchent à monter des monopoles, qui échappent à toute concurrence en contournant les modèles existants.

Pourquoi le modèle de l’économie collaborative est-il remis en cause aujourd’hui ?

uberisation-300x203D’après moi, c’est d’abord la faute des politiques. Ils sont aveuglés par la toute-puissance américaine et veulent ‘se payer les Ricains’. Or, ils ne réalisent pas qu’en égratignant des géants qui se remettront facilement des lourdes pénalités, ils vont tuer nos petits acteurs français, qui n’ont pas les reins assez solides pour y survivre. Alors, en France, on interdit –UberPop, Heetch–, on taxe –YouTube, Airbnb– et on soumet au RSI –la location de voiture entre particuliers, par exemple. Au lieu d’observer, réguler et adapter, on tue, sans réfléchir, une économie qui mérite de se développer car elle crée de la valeur et des emplois pour les basses qualifications et progressivement pour les moyennes qualifications. C’est donc politique et dogmatique. Et aucun candidat à la présidentielle n’en parle, c’est dommage.

Le collaboratif n’est-il pas une nouvelle mode vendue par le capitalisme ?

Il n’y a pas ou peu d’économie vraiment collaborative au sens pur du terme, entre particuliers, en circuit court, non capitalisée. Cela ne représente rien en poids économique. Il n’y a pas de mal à ce que le collaboratif soit assis sur un modèle libéral. En revanche, c’est problématique qu’il soit forgé sur un modèle encore plus capitaliste que l’ancien, qui ne fonctionne déjà plus. Le capitalisme permet la pérennité, il ne faut pas en avoir peur. Il faut plutôt redouter que le petit nombre d’investisseurs mondiaux qui possède ces plateformes s’enrichissent encore sans partager la valeur avec ceux qui la font et accroissent toujours les inégalités. Ce n’est pas la machine le problème, mais ceux qui s’en servent. Il faut donc chercher comment, par quel mécanisme, nous pourrions assurer le partage de la valeur créée.

Comment cadrer le développement du modèle économique collaboratif ? Quels moyens mettre en place ?

Je pense qu’il ne faut pas légiférer mais réguler et adapter en permanence. On ne peut pas graver dans le marbre une économie virtuelle qui échappe au physique. Exemple : rendre les livreurs ou chauffeurs VTC actionnaires des plateformes implique de faire comprendre le double intérêt de cette initiative. Si la boîte a du succès, les indépendants toucheront, grâce à leur travail, l’équivalent de plusieurs années de revenus. Donc tout le monde est content et l’ascenseur social, pour les plus faibles, se remet en route. Et cela, grâce à un capitalisme populaire, qui achète du capital par son travail. Autre exemple : la question des protections de santé, de retraite, d’une assurance chômage. Ceux qui les mettront en place rafleront la mise. Comment ? En attirant les indépendants avec de meilleures conditions sociales.

Le numérique est-il un outil d’ouverture ou d’individualisme?

Difficile à dire. Le numérique donne un support à des révolutions, un rempart à des injustices, la capacité de se mobiliser pour les autres de façon plus large et surtout plus transparente. Mais en même temps, on est sans cesse tenté de sacrifier cela à l’égoïsme et l’immédiateté. L’ubérisation peut devenir notre plus beau rêve ou notre pire cauchemar.

DANS LA DÉPÊCHE – décembre 2016

visu_1444214100Denis Jacquet : «Il faut un statut des indépendants»

L’ubérisation : ami ou ennemi ? C’est à nous d’en décider. C’est porteur de plein de choses très positives, et tout son contraire. Si on prend l’exemple d’actualité, le conflit VTC contre Uber, on a d’un côté des gens qui à 67 % étaient auparavant au chômage de longue durée et ont pu s’insérer dans la vie active grâce à ces plateformes, même si les conditions sont difficiles. Mais mieux vaut être esclave du travail que du chômage. Vu de ce côté, c’est donc positif. Après, ils sont en train de connaître ce que les salariés en un siècle ont connu des soubresauts, des ajustements, dans une économie déséquilibrée par l’arrivée du numérique. Uber est en train d’apprendre que même dans un petit pays comme la France, avec quelques dizaines de milliers de chauffeurs, il faut composer et négocier avec eux. Le problème avec ce conflit, c’est qu’on a l’impression que l’ubérisation ne concerne que le transport. Alors qu’en fait tous les secteurs sont concernés.

L’ubérisation qu’on présente comme un progrès n’est-elle pas en fait synonyme de paupérisation pour les travailleurs ? Il ne faut pas laisser prospérer les mauvaises dérives, arriver à une précarisation, pour que ce statut d’indépendant soit plutôt dynamique et protégé. Il faut faire un statut des indépendants pour tous les secteurs, pas que pour les chauffeurs, en disant à quel chômage ils ont droit, système assurantiel ou de répartition ; ont-ils accès à une mutuelle ou pas, formation ou pas… À 25 ans vous faites du vélo tous les jours pour livrer, tout va bien, mais à 65 ans vous ne pédalerez pas tous les jours. Il faut leur donner la possibilité de se dire que ce job n’est que temporaire, pour permettre une élévation sociale. Si on le réfléchit en ces termes-là, l’ubérisation peut devenir extrêmement intéressante.

Les pouvoirs publics essaient d’imposer des cadres réglementaires à ces start-up. Qui va gagner le bras de fer ? Ce que j’aimerais c’est que les politiques essaient de comprendre cette économie avant de la réguler. Tout le monde est très dogmatisé. On ne demande pas à nos élus de faire le café du commerce, mais d’être éclairé. Pour le moment, il y a peu de lumière chez eux. Ensuite, je pense qu’il y a moyen de mettre en place un statut des indépendants, qui se ferait entre les plus grandes plateformes françaises et les indépendants eux-mêmes. On n’a pas forcément besoin du législateur, juste d’un outil de contrôle, voire de sanction – ça s’appelle la justice – pour corriger les dérives. Le marché est en tension, en manque de main-d’œuvre, il n’y a pas assez de codeurs, de livreurs, de chauffeurs, donc les candidats iront dans les plateformes qui proposeront le modèle social qui les protégera le plus.

L’UBERISATION ET LA MÉDIATION DES ENTREPRISES – avec PIERRE PELOUZET

LOGO MDE.jpgLa médiation et l’observatoire de l’ubérisation travaillent main dans la main pour accompagner ces nouveaux acteurs : par la médiation préventive.

  • Renouer le dialogue avec les entreprises « classiques » qui avaient le monopole jusque-là et ces nouveaux acteurs tout en considérant tous les enjeux sociaux, juridiques, économiques.
  • Proposer un terrain « neutre » de dialogue pour que chacun comprenne les problématiques des autres
  • Accompagner cette transition numérique
BEEBOSS, avec SERGINE DUPUY

beeboss.jpgBeeBoss est une plateforme de services à la demande qui s’adresse :

  • aux talents qui souhaitent gagner simplement un revenu de complément. L’ambition est d’offrir à chaque personne une flexibilité en termes de revenu avec la possibilité de travailler librement, tout en bénéficiant d’une vraie protection sociale.
  • mais aussi aux entreprises (marques et distributeurs) de concevoir, vendre et fournir des services à la demande à leurs clients en faisant appel à des centaines de milliers de talents sans les contraintes administratives habituelles de l’emploi salarié.

Ce que propose BeeBoss :

  • Une communauté massive d’auto-entrepreneurs volontaires pour effectuer plus de 25 types de missions (livraison, jardinage, bricolage, coiffure, garde d’enfant, coaching sportif..)
  • Une conformité légale et sociale totale dans la gestion des talents et de la facturation
  • Un système de contrôle initial et continu de l’identité, la fiabilité, la qualité et le savoir faire des talents
  • Des outils mobiles et web organisant et facilitant la gestion de missions pour les auto-entrepreneurs- Une gestion solidaire des auto-entrepreneurs (Assurance, accès au logement facilité, centrale d’achat…)
  • Une intégration simple dans les sites marchands pour construire et proposer des missions

Dernières actualités:

  • le cap des 10 000 talents en base qui représentent ainsi des dizaines de milliers d’heures de travail disponibles sur plus de 20 savoir faire (montage de meuble, assistance informatique, bricolage, jardinage, dog sitting etc..)
  • les premiers partenariats entreprises (car BeeBoss est dédiée aux entreprises) ont été lancées et démarrent bien. Ils occupent déjà nos talents sur l’assistance informatique, le montage de meubles et le bricolage, la coiffure et la manucure auprès des clients de ces entreprises.
  • le grand partenaire de ce démarrage d’année est Price Minister, première plateforme e-commerce française à combiner ses offres de produits à du service, opéré par BeeBoss.

BEEBOSS en CHIFFRES

  • Activité: plateforme de services à la demande (plus de 20 métiers au catalogue)
  • Date de création: mi-2016
  • Siège social: Paris
  • CA: année fiscale non terminée – CA 2017 prévisionnel: 5 millions
  • Effectif:18

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DANS LES ÉCHOS – septembre 2016

BeeBoss prend en main les petits boulots des entreprises

La start-up parisienne, hébergée par l’atelier Redpill, propose aux géants de la distribution les services d’autoentrepreneurs qui leur permettent de compléter leurs offres.

Un petit job mais pas n’importe quoi. C’est l’idée de BeeBoss. Cette start-up parisienne lance une plate-forme de services destinée aux entreprises qui souhaitent en faire plus pour leurs clients. « D’un côté, il y a des firmes qui pourraient vendre davantage si elles pouvaient associer un service à leurs prestations et, de l’autre, il y a des talents, retraités, chômeurs, étudiants ou salariés qui cherchent un complément de ressources », explique la fondatrice de BeeBoss, Sergine Dupuy. Ce peut être un magasin de meubles qui propose quelqu’un pour monter une étagère, un opérateur télécoms ou un distributeur de produits high-tech qui fournit une aide à domicile pour mettre en service une box ou un ordinateur. D’autres peuvent avoir besoin d’un jardinier ou d’un coiffeur… 20 métiers sont prévus au catalogue. Un type de services que les entreprises ne peuvent pas assurer par leurs propres moyens. « Elles ne peuvent pas embaucher les 10.000 personnes nécessaires pour couvrir l’ensemble du territoire et ces prestations ponctuelles n’occuperaient pas suffisamment un salarié », poursuit Sergine Dupuy.

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Sergine Dupuy, Directrice Générale de BeeBoss

« Cela n’aurait pas pu se faire à une autre époque, à un autre moment, dans une autre société, plaide Sergine Dupuy. Il y a actuellement un contexte économique dans lequel des gens cherchent à avoir un autre revenu, à travailler. S’y ajoute une poussée sociale, une évolution comportementale de salariés qui ont un vrai savoir-faire, qui sont lassés du lien de subordination avec un employeur et veulent leur indépendance. » Et surtout, les moyens techniques sont maintenant suffisamment fiables pour le faire.

Système d’évaluation

Du Palm aux débuts de l’ADSL en passant par le marketing digital, Sergine Dupuy n’est pas une nouvelle venue dans le domaine. Elle cumule une expérience des gros projets, « plutôt genre connectés », s’amuse-t-elle. Pas question pour elle d’être l’apôtre de services déstructurant pour la société. « Je veux faire quelque chose de massif, sociétal et juste », affirme-t-elle. BeeBoss ne travaille qu’avec des autoentrepreneurs qui disposent des diplômes nécessaires s’ils exercent une profession réglementée. Elle s’engage sur la qualité du travail fourni (il y a un système d’évaluation et de contrôle) et est rémunérée directement par le magasin ou l’entreprise qui fait appel à ses services. La start-up rémunère alors l’autoentrepreneur (tous les 15 jours). Elle prélève 15 % sur le montant de la prestation, essentiellement pour financer les assurances et les avantages dont bénéficient les autoentrepreneurs comme la caution bancaire qui peut leur être accordée pour signer un bail ou une mutuelle. (…)

STUART, avec BENJAMIN CHEMLA

stuart.png[Stuart] est la spin-off d’une pépite française du food-delivery, Resto-In, rachetée par La Poste. Ses fondateurs, Benjamin Chemla et Clément Benoit, ont imaginé une plate-forme de mise en relation à la demande avec une flotte de livreurs indépendants.

« C’est le partenaire technologique que l’on aurait rêvé avoir quand on a lancé Resto-In, s’enthousiasme Benjamin Chemla. D’ailleurs, le duo s’est vite rendu compte qu’un tel intermédiaire était attendu par de nombreux commerçants classiques et en ligne. On a été rejoints dès le départ par des patrons du e-commerce et investisseurs comme Jacques Antoine Granjon (Vente privée), Olivier Mathiot (Priceminister – Rakuten), Jean-David Blanc (Allociné), Hervé Louis (Sushi Shop)« , se félicite l’entrepreneur. (ndlr: 22 millions € levés en novembre 2015)

Le groupe La Poste a aussi investi 20 millions d’euros dans la toute jeune start-up pour acquérir 20% de son capital et accélérer son développement, notamment à l’international.

UNE PLATE-FORME TECHONOLGIQUE

« La force de Stuart c’est sa technologie, qui organise la rencontre de l’offre et de la demande », insiste son fondateur. La plate-forme attribue de manière automatique, en temps réel, des courses sollicitées par des utilisateurs – des entreprises comme Franprix ou Pizza Hut, par exemple – à des livreurs qui se trouvent, à l’instant T, près du point de retrait. Tous se fait en temps réel et en quelques minutes.

Les algorithmes sont constamment affinés pour optimiser l’affectation des courses en fonction d’un certain nombre de critères : poids, taille des colis, distance à parcourir, mode de déplacement du livreur. « On travaille même à mettre en place une faculté de prévision de la demande, pour anticiper les pics d’activité dans des zones et des créneaux horaires précis« , ajoute Benjamin Chemla. La jeune pousse dit s’être concentrée sur la robustesse de sa plate-forme pour supporter de forts volumes de demandes.

UN ÉCOSYSTÈME NOUVEAU

Plusieurs milliers de livreurs indépendants parisiens se sont inscrits sur la plate-forme pour le lancement. Même succès à Londres et Barcelone, les deux autres villes où Stuart se lance simultanément.

En France, deux types de partenaires livreurs s’inscrivent. Des sociétés de transport qui peuvent diversifier leurs activités et optimiser leurs déplacements, et des livreurs indépendants, sous le statut d’auto-entrepreneurs. Cette dernière catégorie représente environ un tiers des inscrits. Parmi eux, des étudiants qui veulent travailler quelques heures pour financer les études, des salariés à la recherche d’un complément de revenus, des intérimaires et demandeurs d’emplois. « Mais tous nos livreurs motorisés font partie de sociétés de transport« , précise le patron de Stuart. Ils ont la capacité de s’activer ou de se désactiver sur l’application quand ils le souhaitent.

Côté professionnels, Stuart a convaincu des grosses sociétés comme CDiscount, qui s’appuie sur l’outil pour son offre de livraison alimentaire express (ce qui lui permet de devancer Amazon !), et des petits commerces de quartier. « Notre solution va donner la faculté à des commerces qui ne s’étaient pas digitalisés de créer facilement un service de distribution rapide ». Les utilisateurs peuvent soit utiliser manuellement l’application, soit intégrer Stuart à leur site web ou leur logiciel de caisse via une API. (source: L’Usine Digitale)

STUART EN CHIFFRES

  • Activité: plate-forme de mise en relation à la demande avec une flotte de livreurs indépendants
  • Date de création: 2014
  • Siège social: Paris
  • CA: « Nous ne communiquons pas encore notre CA, mais vous pouvez mentionner une levée de fonds record de 22 millions d’euros, un soutien de business angels de renom – O. Mathiot, J-A Granjon, J-D Blanc, et du groupe La Poste »
  • Effectif: 90 salariés implantés dans 5 villes : Paris, Londres, Barcelone, Lyon, Madrid

TRIBUNE DE BENJAMIN CHEMLA DANS LES ECHOS – Septembre 2016

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Benjamin Chemla, cofondateur de Stuart

Et si l’uberisation n’avait pas attendu l’émergence des plateformes digitales ?

La croissance des plateformes digitales, célébrée par les consommateurs, décriée par certains acteurs traditionnels, inquiète tous ceux qui leur reprochent de détruire des emplois et de les remplacer par des formes d’activités « précaires ». Ces détracteurs de la nouvelle économie oublient pourtant deux réalités.

La première est le potentiel de création d’emplois (directs et induits) et de richesse associé à ces plateformes. La seconde renvoie aux secteurs économiques dans lesquels se développent ces plateformes : transport de personnes, services de livraison, hébergement et restauration… Voici quelques exemples d’activités que touche le phénomène d’ »uberisation ».

Dans ces secteurs, le travail atypique est d’usage depuis longtemps et parfois même la norme. Les plateformes n’ont donc pas inventé, loin s’en faut, le modèle dérogatoire au CDI à temps plein. Mieux, elles pourraient au contraire jouer un rôle décisif dans l’invention du modèle social de demain, favorable à l’emploi et respectueux des personnes.

Un levier pour l’emploi

L' »uberisation » définit les situations où les intermédiaires historiques se voient concurrencer par des plateformes numériques qui mettent en relation directe « le consommateur » avec « le producteur ». L’intermédiation ne disparaît pas, mais change de nature : une infrastructure coûteuse et relativement intensive en main-d’oeuvre est remplacée par un service semi-automatisé, qui tire parti des innovations technologiques des dernières années.

Certes, cette dynamique pose un défi de transformation considérable pour les intermédiaires traditionnels et une partie de leurs métiers. Toutefois, contrairement à certaines prédictions alarmistes, les créations d’emplois ou d’activités font bien plus que compenser les pertes d’emplois potentielles.

L’appel d’air créé par l’émergence des plateformes est manifeste dans les services de transport aux particuliers : la montée en puissance des services de véhicules de tourisme avec chauffeur a permis la création de dix mille emplois ces trois dernières années.

De même, les services de livraison rapide, souvent assurés par des coursiers à vélo, se développent de façon exponentielle dans les grandes villes. Néanmoins, ils ne se substituent à aucun emploi existant et offrent des sources de revenus immédiats et nouveaux à des populations qui ne veulent ou ne peuvent pas travailler à temps plein. Aux États-Unis, les étudiants comptent ainsi pour 25 % des collaborateurs de ces plateformes.

De manière générale, près de 200 000 auto-entrepreneurs français recourent déjà aux services des plateformes pour trouver des missions. Face à un chômage endémique et à la crise du modèle salarial classique, le développement du travail indépendant et les missions offertes par les plateformes sont une solution avant d’être un problème. 90 % des emplois créés au Royaume-Uni en 2013, en sortie de crise, n’ont-ils pas bénéficié à des indépendants ?

L’uberisation des emplois avant Uber

Les détracteurs de la nouvelle économie reprochent également aux plateformes de substituer des emplois précaires à des emplois stables. Cette deuxième idée reçue, plus répandue, invite au rappel de quelques fondamentaux.

Penchons-nous sur les secteurs « uberisés » ou susceptibles de l’être. Malgré leur diversité apparente, ces activités de services ont un point commun : le caractère fluctuant, imprévisible ou cyclique de la demande des clients y impose depuis toujours des formes d’organisation du travail très éloignées du CDI à temps plein classique. Deux exemples :

Dans l’industrie des taxis, quatre statuts différents sont accessibles aux chauffeurs, mais 80 % optent pour le statut d’indépendant, 3 % seulement sont salariés. Dans la coiffure également, la disparition de 10 000 salariés depuis 2002 a presque été entièrement compensée par le développement du travail indépendant. Et si lui aussi se voyait touché demain par l’uberisation ?

Les plateformes, terreau d’innovations sociales

Dans cette histoire, les plateformes marquent donc moins une rupture qu’un changement d’échelle. Cette situation est selon nous une chance à saisir. Les métiers uberisés pouvaient vivre autrefois dans une zone juridique grise, à l’abri des innovations sociales et économiques majeures. Il s’agissait en outre souvent de secteurs dans lesquels prospéraient des pratiques à la limite du droit.

Ce n’est plus possible aujourd’hui. Les plateformes, par leur taille croissante, l’uniformisation des pratiques qu’elles autorisent, peuvent servir de tremplin à la mise en place de protections et d’un accompagnement sur mesure pour les travailleurs indépendants.

Notre conviction est que cette responsabilité sociale des plateformes sera la clef de leur développement et de leur pérennité future. L’enjeu majeur est donc de trouver un juste équilibre entre liberté d’entreprendre, développement de l’emploi, protection des personnes et respect des comptes sociaux. Voici quelques règles qui nous semblent concourir à cet objectif :

  • Éviter de vouloir faire rentrer à tout prix la diversité des nouvelles formes d’activités dans les habits étroits du salariat ; introduire, sous des conditions à définir, une présomption de non-salariat pour les collaborateurs des plateformes.
  • Définir des principes de protection (politique de formation, assurances…) plutôt que des règles uniformes.
  • Établir un système simple de collecte des cotisations sociales, qui pourrait par exemple être géré par les plateformes elles-mêmes, devenant ainsi des tiers de confiance.

Notre écosystème de start-ups est un des plus dynamiques au monde : donnons-nous clairement les moyens d’exploiter les potentialités inédites de la nouvelle économie, en termes d’innovation et de croissance !

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Médiation des entreprises: les chiffres clés 2015-2016

Publié le Mis à jour le

Créé en 2010, le service de médiation s’adresse à tous les acteurs économiques, publics comme privés. Il les aide à résoudre les difficultés pouvant émerger dans le cadre d’une relation contractuelle ou de la commande publique. Ce service, gratuit et confidentiel, vise à résoudre le différend en moins de trois mois et de façon amiable, en aidant les deux parties à trouver, elles-mêmes, une solution, formalisée par un protocole d’accord.

⇒ Chaque semaine, dans l’émission Business Club de France sur BFM Business Radio, la Médiation des Entreprises répond aux questions des entrepreneurs, quel que soit leur secteur d’activité.

Retrouvez ici tous les Rendez-vous du Médiateur au Business Club de France

LES CHIFFRES CLÉS 

Source: brochure « Renforcer la confiance entre les acteurs économiques » – Téléchargez le pdf: le_mediateur_des_entreprises

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Le retour du rendez-vous du médiateur! C’était au Business Club

Publié le Mis à jour le

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Pierre Pelouzet, médiateur des entreprises

Chaque semaine, pour la 3ème année consécutive, Pierre Pelouzet, médiateur des entreprises, répond aux témoignages et questions des entrepreneurs qui ont rencontré des difficultés contractuelles avec un client, un fournisseur, une administration, une banque.

Problème de délais de paiement, de propriété intellectuelle, de crédit impôt recherche, rupture de contrat abusive, modalités de commande/livraison, racket au CICE… Pierre PELOUZET, le Médiateur national, met tout en œuvre avec ses équipes pour vous aider, partout en France.

En cette rentrée, quelques petits rappels « pratiques » pour nos auditeurs :

  • 98 % des saisines du Médiateur proviennent de TPE et PME.
  • 75 % de nos médiations aboutissent à un succès.
  • En 2015, nous avons traité près de 900 dossiers de médiation.
  • Dans 66 % d’entre eux, nous étions saisi concernant un problème de relations contractuelles avec un partenaire d’affaires privé ou public (hors commande publique), et dans 34 % des cas il s’agissait de commandes publiques.

Pour écouter, réécouter et télécharger cette interview:

⇒ Et retrouvez tous les podcasts du rendez-vous du médiateur ICI

La confiance entre les acteurs économiques, une des clés de la compétitivité de l’économie française. 

logo-mediateur-entreprisesRestaurer la confiance entre les acteurs de notre économie est l’une des clés de la compétitivité française. En renouant le dialogue, en mettant à plat les difficultés qui peuvent survenir dans une relation commerciale, les entreprises qui font le choix de la médiation misent sur la poursuite de relations d’affaires à moyen et long terme et sur le renforcement des écosystèmes régionaux ou de filières industrielles.


Les acteurs d’une même filière ont un intérêt collectif : PME et grands groupes s’apportent mutuellement, et c’est leur complémentarité qui est la clé pour conquérir des marchés, en France comme à l’export. Le temps et l’argent que l’on « épargne » en évitant un contentieux avec un client ou un fournisseur peut être investi dans la recherche, le marketing, le commercial !

Cette confiance passe également par un changement culturel, que le Médiateur des entreprises cherche à stimuler avec toutes les bonnes volontés qui adhèrent à la Charte Relations fournisseur responsables, ou qui visent « l’excellence achats » du Label RFR, décerné en partenariat avec le CDAF.

Comme en témoignent les entreprises qui parlent à l’antenne de BFM BUSINESS, la médiation cherche à passer d’une culture de la « conflictualité » à une culture du « dialogue ».

Si vous avez une hésitation avant de nous saisir, n’hésitez pas à nous poser une question via notre site internet www.mediateur-des-entreprises.fr . Une réponse vous sera apportée en moins de 3 jours en moyenne. La confidentialité absolue est garantie.

Une fois saisi du différend, le Médiateur ne contactera l’autre partie au litige qu’après une première réunion avec vous, et après avoir reçu votre accord !

Entrer en médiation est sans risque. Le seul risque que vous prenez, c’est de dénouer rapidement un différend avec l’un de vos clients ou fournisseurs !

Litiges liés à la commande publique : saisissez-nous !

Quel que soit le montant du marché public, et qu’il s’agisse d’une commune, d’une intercommunalité, d’un département, d’une région ou d’un ministère : le Médiateur pourra vous aider à dénouer un différend avec votre client acteur public.

Les marchés publics sont soumis à un formalisme assez lourd, qui peut parfois s’accompagner d’erreurs administratives ou d’incompréhensions, du côté du client comme du côté du fournisseur.

Nos médiateurs spécialement formés savent « mettre à plat » le litige, avec l’objectif de trouver une solution rapide, légale et satisfaisante pour les 2 parties.

 

« Y croire et agir ? » Est-ce encore possible ? C’est dans le Business Club

Publié le Mis à jour le

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UNIQUEMENT À LA RADIO 

 

– UNIQUEMENT À LA RADIO –

Emission spéciale – UNIVERSITÉ DU MEDEF

→ Diffusion : samedi 27/08/2016 à 7h et 20h (nouvel horaire grille d’été) | dimanche 28/08/2016 à 15h

NOS INVITÉS

  • Aziz Senni, entrepreneur et vice président de la commission nationale Dynamique Entrepreneuriale du Medef
  • Pierre Pelouzet, médiateur des entreprises
  • Stéphane André, directeur général de l’APM
  • Véronique Nguyen, professeure à HEC
  • Guillaume Richard, président de O2

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Y CROIRE ET AGIR !

Cette année, pour sa 18e édition, l’Université d’été a choisi pour thème « Y croire et agir ! ». C’est un thème qui nous conduira à réfléchir aux grandes échéances qui nous font face. C’est un titre qui se veut positif car nous, chefs d’entreprise, restons persuadés que notre pays a tous les atouts pour réussir dans l’avenir et pour tirer parti des bouleversements en cours.


Pour écouter ou réécouter l’émission :


Pierre Pelouzet
Pierre Pelouzet

PIERRE PELOUZET

C’est la rentrée de notre rendez-vous avec le Médiateur des Entreprises! Chaque semaine, pour la 3ème année, des chefs d’entreprise viennent témoigner de problèmes de délais de paiement, de propriété intellectuelle, de crédit impôt recherche, rupture de contrat abusive, modalités de commande/livraison, racket au CICE… et des solutions trouvées grâce à la Médiation des entreprises.

Aujourd’hui, on parle de confiance avec Pierre Pelouzet, le but de la Médiation des Entreprises étant de restaurer cette confiance entre entrepreneurs et de réhumaniser les relations commerciales. 

Guillaume-RICHARD-O2-1 GUILLAUME RICHARD, président de O2

LE GROUPE O2 CARE SERVICES

  • Activité: leader des services à la personne (ménage, garde d’enfants, aide aux senior)
  • Lieu: Le Mans (72)
  • CA: 125 millions d’euros
  • Effectif: 12000
  • 200 agences
  • 40 000 clients par semaine

LE PARCOURS DE GUILLAUME RICHARD

Diplômé de l’EDHEC (Ecole des Hautes Etudes Commerciales du Nord). Il commence sa carrière en tant que contrôleur de gestion puis contrôleur de projet à la Française des Jeux.

1996 : il rejoint le projet des sociétés Unipôles et At home qui fusionnent pour donner naissance à O2. Guillaume est alors Directeur Marketing & Communication chargé de la conception générale du projet O2.

2001 : Faute de financements suffisants pour le projet O2, il rejoint Relais H (aujourd’hui Relay) en tant que Directeur de l’Assistance au Réseau.

Mi 2004 : Guillaume quitte son emploi salarié et Paris. Il déménage au Mans et y transfère le siège social d’O2 Développement dont il prend la Direction. Initialement en charge du Marketing, des Relations Humaines et des Finances, il a également piloté la réalisation des 2 levées de fonds successives.

2007 : Il est nommé Président Directeur Général du Groupe O2.

DANS OUEST-FRANCE – mars 2016

CDD surtaxés. Un non-sens économique, selon Guillaume Richard, PDG d’O2

« Un non-sens économique ! ». Le PDG de l’entreprise de services à domicile O2 dénonce ce projet de surtaxe. Trois questions à… Guillaume Richard, président fondateur du groupe.

Que pensez-vous du projet de taxation des CDD ?

C’est une idée « extraordinaire » ! On va taper sur les contrats qui créent le plus d’emplois. Et on va les taxer !  Ce n’est pas la bonne solution. C’est comme si je coupais ma jambe droite qui fonctionne, alors que c’est la gauche qui est malade ! C’est une aberration et un non-sens économique. L’objectif du projet est la création d’emplois, et leur sécurisation. Les CDD sont déjà taxés avec d’une part 10 % de prime à la précarité pour le salarié, et d’autre part des charges sociales majorées pour l’entreprise. C’est déjà un contrat qui coûte cher. Cette loi prend une tournure défensive vis-à-vis de la création d’emploi. Un CDD, c’est quand même de l’emploi, et cela fonctionne.

Quelles en seraient les conséquences ?

La personne en contrat à durée déterminée peut être dans l’entreprise pour remplacer un salarié en arrêt maladie, ou en congé maternité. Il peut aussi renforcer les équipes pour un surcroît de travail. Les entreprises feraient alors le choix de ne plus les remplacer, et répartir la charge de travail sur les salariés en place. Les embauches de femmes risquent de diminuer fortement, le congé maternité deviendrait trop cher. Cela ne renforcera pas le CDI. Sa période d’essai sera alors rallongée, pour s’adapter aux besoins. Ce n’est pas sain d’en arriver là. Pour les jeunes qui démarrent, souvent en CDD, ce serait des opportunités en moins.

Quelle solution pour créer de l’emploi ?

Il faut favoriser la prise de risque entre l’employeur et le salarié. L’entreprise embauche si elle atteint des objectifs. Ceux-ci doivent être partagés. Embaucher c’est un pari sur l’avenir, qui doit générer de l’activité supplémentaire. Si les résultats attendus ne sont pas à la hauteur, il faut pouvoir rompre.

DANS LE POINT – janvier 2016

Former les personnes en recherche d’emploi est indispensable, car le chômage n’est pas homogène et touche trois fois plus les personnes sans qualification que celles qui ont une formation post-bac :

      Au-dessus du bac, le taux de chômage est d’environ 5 %, ce qui est très bas.

      Au contraire, en l’absence de diplômes, le taux de chômage moyen est d’environ 15 %.

      Enfin, il est d’environ 9 % pour ceux qui ont un niveau d’étude entre CAP/BEP et bac.

De même, le taux de chômage est très différent selon les régions et selon l’expérience professionnelle. Le chômage n’est pas une réalité homogène pour tous les Français.

Le président a donc raison d’inscrire la formation des chômeurs au tableau des priorités. La période de chômage pourrait non seulement déboucher sur la reprise d’un emploi, mais aussi sur un meilleur emploi, grâce à l’assimilation de nouvelles compétences. À condition bien sûr que la formation soit adaptée et rapidement mise en œuvre. Le e-learning doit être ainsi favorisé. Cette méthode permet à chacun de suivre une formation, à tout moment, à son rythme et quel que soit l’endroit où il est installé en France. Et cela à coûts réduits par rapport à une formation présentielle. C’est aussi plus ludique, plus moderne et surtout plus efficace…

De même, tout ce qui peut aboutir à l’acquisition d’une expérience professionnelle doit être développé. La volonté affichée de relancer l’apprentissage va dans cette direction. Et viendra peut-être contrebalancer la diminution des aides et l’augmentation des contraintes qui ont  récemment touché l’apprentissage et les stages.

Enfin, instaurer des aides financières pour la création d’emplois dans les PME est très certainement positif et neutralisera (en partie ou totalement ?) les coûts supplémentaires liés à la généralisation de la complémentaire santé et à l’obligation de contrats de travail d’au moins 24 heures par semaine.

Lutte des classes

J’aurais apprécié que François Hollande dise, lui aussi, qu’il aime l’entreprise. Car une partie de la majorité reste marquée par la lutte des classes et persiste à se méfier de l’entreprise, quand le gouvernement a compris qu’elle n’est pas l’ennemie. C’est aussi le sens de l’annonce de la réforme du droit du travail qui est trop complexe et surtout profondément marqué par la lutte des classes et la protection du « faible salarié exploité par l’employeur tout puissant et mauvais ». Cette vision est archaïque.

Dans plus de 90 % des cas, les intérêts des actionnaires, de l’entreprise, des salariés et de l’État sont alignés : quand une entreprise crée de la richesse, ce ne sont pas que les actionnaires, ce sont aussi et surtout les salariés et l’État (par l’impôt) qui en bénéficient. Aider les entreprises ou favoriser leur développement, c’est donc aller dans le sens de l’intérêt général.

Au final, et comme je suis de nature optimiste, je préfère voir le verre à moitié plein : les mesures et intentions annoncées ainsi que la conversion du président et du gouvernement à l’économie de marché devraient permettre d’alléger les nombreuses contraintes qui pèsent sur les entreprises et l’emploi, instaurées depuis le début du quinquennat. Je formule également le vœu d’un recul du chômage pour cette nouvelle année. Mon entreprise, les entreprises de croissance et celles des services à la personne ont d’ailleurs l’intention d’y contribuer pleinement.

Accueil1-e1440142503986VÉRONIQUE NGUYEN, professeure à HEC

SON PARCOURS

Diplômée d’HEC (92) et titulaire d’un doctorat de Sciences de Gestion d’HEC, Véronique Nguyen est professeur affiliée à HEC Paris au sein du département « Stratégie et Politique d’Entreprise ». Elle a été responsable du Mastère Strategic Management d’HEC.

A la fin de ses études à HEC, elle a été auditeur interne chez Nestlé. Après l’obtention de son DESCF et deux années dans un cabinet d’expertise comptable et d’audit (CAS), elle a été directeur financier des Editions 00h00 et de la PME internationale Areks. Elle a co-fondé deux sociétés de conseil en finance d’entreprise (Finexent) et ressources humaines (Elexent). Elle a également lancé le fonds de capital-amorçage : Conquest Venture.

Elle partage aujourd’hui son temps entre l’enseignement, la recherche et le conseil. Ses recherches portent sur la gestion du changement, les stratégies low cost et les processus budgétaires. A HEC, elle enseigne à la Grande Ecole, à l’Executive MBA et dans les programmes de formation continue. Elle enseigne différents sujets, dont la finance d’entreprise, les business plans, la stratégie d’entreprise, la gestion du changement et le management.

Elle a créé le siteProvaluor : site spécifiquement dédié au management de l’innovation. http://appli7.hec.fr/siteProvaluor/

azizsenni-ionisstm-140414_2AZIZ SENNI, entrepreneur, entrepreneur, vice président de la commission nationale Dynamique Entrepreneuriale du Medef

Aziz Senni nommé vice-président d’une commission du Médef

Aziz Senni, entrepreneur, auteur de «L’ascenseur social est en panne… j’ai pris l’escalier !» et membre fondateur de l’UDI, continue de grimper grâce à sa nomination au poste de Vice-Président de la commission Dynamique Entrepreneuriale du MEDEF. Une commission dirigé sous l’égide de Dominique Carlach et dépendante du Vice-Président du MEDEF Thibault de Lanxade.

Aziz Senni monte, mais reste très terre à terre. Il le sait, il reste encore beaucoup de monde dans l’escalier.

Ainsi, son but avec sa nouvelle fonction de Vice-Président de la commission Dynamique Entrepreneuriale du MEDEF, le plus célèbre des syndicats de patron en France, est d’engager des actions concrètes afin de diffuser et faciliter l’entreprenariat hexagonal.

Déjà impliqué depuis plusieurs mois dans cette commission, il a pu présenter plusieurs propositions afin d’assister la création et le développement d’entreprise.

Le financement, problème majeur des entreprises

Le premier projet qui lui tient à cœur et qu’il souhaite mettre en application est celui de la transparence bancaire. Il part du constat que l’un des freins des entrepreneurs reste le financement : «Je souhaiterais que dans ce pays on puisse demander aux banques à qui elles prêtent, les montants, les codes postaux, les cautions demandées».

Pour Aziz Senni, les banques sont des entreprises comme les autres, une fois que toutes ces informations seront mises à dispositions, la concurrence entraînera la recherche de parts de marché et se régulera par la compétition qu’elles se feront entre elles : «C’est la clé de beaucoup de problématiques d’entreprises». Le membre fondateur de l’UDI, n’oublie pas d’où il vient. Ses actions en faveur des quartiers défavorisés sont «inscrite dans (son) ADN».

En tant qu’entrepreneur venant de Mantes la Jolie, il aimerait transmettre ses conseils et expériences «à tous ceux qui viennent de ces endroits, et ailleurs, mais surtout ceux là parce que j’estime avoir une certaine forme de légitimité».

«Mon slogan n’est pas vivre-ensemble, mais faire-ensemble»

Le nouveau vice-président de la commission dynamique entrepreneuriale déplore le retard de la France sur le dépoussièrage du code du travail et sur les questions du travail collaboratif, un concept qui repose sur les échanges de bons procédés facturés entre patrons pour rentabiliser au maximum une relation commerciale et éviter le tout-salariat dans une optique de constitution et d’optimisation de son réseau, un mot clé. «Pour les entrepreneurs individuels qui ne cherchent plus un emploi mais un client, qui ne cherchent pas une fiche de paie, mais à facturer c’est un phénomène qui est en train de grandir», explique-t-il.

Un phénomène grandissant mais qui n’est que très peu structuré, notamment en ce qui concerne la protection sociale. Une de ses missions sera donc de tenter d’anticiper ces problématiques et de repenser «toute une protection sociale afin que les entrepreneurs puissent s’épanouir dans ce qu’ils font.»

En plus de l’accompagnement, ce nouveau poste lui offre une marge de manœuvre suffisamment grande pour être à la fois dans la sensibilisation auprès des plus jeunes pour lesquels l’entreprenariat n’est pas une option en ouvrant ce champ des possibles. Et en même temps dans la coproduction : en se basant sur le modèle allemand, faisant travailler des grands groupes avec des PME.

Pour l’homme Aziz Senni, qui revendique comme mot d’ordre, «Mon slogan n’est pas vivre-ensemble, mais faire-ensemble», cette nouvelle fonction au Médef est vécue comme un soulagement. «Cette commission c’est une bulle d’air, dans un contexte très lourd. On a envie d’être porteur de bonnes nouvelles».

Fils d’immigré et chef d’entreprise, Aziz Senni se définit avec humour comme « une erreur statistique ». Entretien avec un jeune entrepreneur ambitieux, hyperactif et militant.

Les discriminations multiformes que subissent les jeunes d’origine maghrébine notamment dans l’accès à l’emploi sont une réalité indéniable et un frein évident à leur insertion sociale. Que faudrait-il d’après vous pour sortir de cette impasse ?

Concernant la lutte contre les discriminations à l’emploi, je fais quelques propositions dans mon livre. L’une d’entre elle consiste à généraliser la discrimination positive territoriale : Développer le dispositif zones franches en permettant aussi à des entreprises situées à proximité des quartiers de bénéficier d’exonérations de charges en échange d’un recrutement de 5 à 10% des effectifs dans ces quartiers.

Axer d’avantage les formations des DRH sur le management de la diversité et l’apport économique de la mixité des équipes tout en incorporant dans les normes qualités des processus de recrutement garantissant la non discrimination.

Le CV anonyme peut permettre d’avancer sur ce thème et donner au moins une chance au candidat de rencontrer le recruteur. Saviez vous que le recrutement dans certains opéras se fait dans l’obscurité ? Le (la) candidat(e) se présente et joue dans une pièce sombre et on ne le retient qu’en fonction de sa « production ». Cette solution a été mise en place pour lutter contre les discriminations dont sont victimes les femmes dans ce milieu plutôt masculin.

Quels projets mettez vous en œuvre pour promouvoir l’insertion sociale des jeunes d’origine maghrébine ?

Toutes mes actions ont pour but de favoriser l’intégration sociale des jeunes d’une manière globale, particulièrement ceux issus des quartiers (dont les jeunes d’origine maghrébine).Bien avant la création de mon entreprise en février 2000, je pensai « que pour aider fortement les autres, il faut d’abord être fort soit même ».

Dès 2002, avec d’autres amis, j’ai créé une association qui s’appelle Les Jeunes Entrepreneurs de France qui a pour but de sensibiliser et d’aider les jeunes de moins de trente cinq ans à la création d’entreprises. Depuis 2003, je suis membre actif du Forum International Pour la Paix, association qui œuvre activement pour la paix au Proche Orient et qui travaille pour le rapprochement des communautés juive et musulmane en France par différentes actions. La dernière en date : la venue d’une délégation de jeunes entrepreneurs Israéliens et Palestiniens pour rencontrer des jeunes entrepreneurs à Mantes la Jolie.

Depuis fin 2004, je participe aussi à aider les jeunes à trouver des stages dans le cadre du dispositif mis en place par Claude Bébéar « Entreprise et Quartier ». A ce titre, je suis le représentant de ce dispositif sur la région de Mantes la Jolie. Depuis 2005, je préside et je finance aussi sur mes fonds propres l’équipe sénior garçon de Mantes la Jolie composée à 90% de jeunes du quartier du Val Fourré. Depuis 2006, je suis président d’honneur de l’association Franco-Marocaine qui œuvre pour la promotion de la double culture. Les axes de travail sont divers : une équipe de football, des concerts et expositions afin de faire découvrir la culture marocaine, des débats autour des relations franco-marocaines.

Enfin, en 2007, mes droits d’auteurs serviront à créer des bourses pour les meilleurs collégiens et lycéens des établissements scolaires situés au Val Fourré, à Mantes la Jolie. Cette liste est loin d’être exhaustive.

Finalement, quelles mesures urgentes les politiques devraient-ils prendre selon vous en vue de promouvoir cette égalité des chances vantée par certains et qualifiée de mythe par des sociologues ?

Marianne a besoin d’une psychanalyse collective. Qu’est ce qu’être français en 2006 ? Porter un béret et une baguette sous le bras ? Etre l’héritier d’une tradition chrétienne ? Etre « blanc » ? Je pense pour ma part qu’être français c’est se reconnaître dans des valeurs et dans un destin commun. Voilà la première carence de nos dirigeants : l’incapacité à fédérer les enfants dans le République sous le même drapeau, sous les mêmes valeurs.

Liberté, égalité, fraternité : la vitrine républicaine est belle mais les rayons du magasin France sont vides ! Liberté : Redonnons la liberté aux parents d’éduquer leurs enfants comme ils l’entendent Redonnons la liberté aux professeurs de former les élèves en fonction des spécificités des publics. Egalité : Discrimination positive territoriale à outrance pour récupérer le retard cumulé depuis 30 ans. Généraliser le dispositif zone franche, les sélections type Sciences po, etc. Fraternité : « L’essentiel ne se voit pas avec le cœur » disait St Exupéry. Quelques soient nos origines, notre religion, notre âge, notre sexe, remettons les valeurs humanistes au centre de notre vie : en famille, à l’école, au travail, dans le monde politique, dans le monde associatif, etc.

Stéphane-AndréSTÉPHANE ANDRÉ, Directeur Général de l’APM

Fondée sur une idée simple, celle du progrès de l’entreprise, l’Apm s’est aujourd’hui développée et est devenue un mouvement, un véritable « état d’esprit » entrepreneurial à contre-courant.

L’Apm naît en 1987 de la volonté de quelques chefs d’entreprise. Leur souhait : créer des rencontres où ils pourraient partager leurs expériences, rompre l’isolement du dirigeant et débattre de leurs problématiques managériales.

L’Apm compte aujourd’hui plus de 7 000 dirigeants.

Selon un sondage mené par OpinionWay, pour le compte de l’Apm, en décembre 2015, 55% des 502 dirigeants interrogés citent l’innovation et la recherche de nouveaux produits / services comme la première opportunité pour l’avenir de leur entreprise. Ils sont aussi 57% à estimer devoir progresser sur ce plan.

Autre tendance majeure à tirer de ce baromètre Apm-OpinionWay, le recrutement de talents, la formation et les outils pour développer l’autonomie des salariés. 21% des chefs d’entreprise estiment que la formation des salariés et l’accompagnement des managers est le premier levier pour faire évoluer leur stratégie managériale. Viennent ensuite « Management plus collaboratif, plus d’autonomie des équipes » (17%), « J’écoute plus, je communique plus avec les salariés » (12%), « Changer l’organisation managériale, nouveaux modes de travail » (11%) ou encore « J’adapte mes pratiques managériales aux nouvelles générations, à l’époque » (7%). Des réponses en lien avec les enjeux d’innovation mis en exergue au sein de cette étude.

 

LE MORAL DES CHEFS D’ENTREPRISE SE REDRESSE, selon le baromètre APM 2016

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Spéciale Prix des délais de paiement: les lauréats donnent l’exemple! C’était au Business Club (podcast)

Publié le Mis à jour le

BFM-BU-RADIODans le Business Club de France | Uniquement sur BFM Business Radio

→ Diffusion : samedi 11/06/2016 à 7h | dimanche 12/06/2016 à 15h

EMISSION SPÉCIALE PRIX DES DÉLAIS DE PAIEMENT
La cérémonie a eu lieu mercredi 8 juin à Bercy
Le Business Club reçoit cette semaine les lauréats!

Pour écouter, réécouter et télécharger cette émission:

NOS INVITÉS

  • Pierre Pelouzet, Médiateur des Entreprises

LES LAURÉATS

  • Serge Marcellak, Maire de Noeux-Les-Mines 
  • Marc Thiercelin, Directeur qualité, emploi local et politiques publiques de l’UGAP
  • François Behr, Président de Silix
  • Pierre-Yves Lévy, Président d’Outilacier 
  • Hervé Guines, Directeur financier France de Terreal
  • Serge Pouhaer, Directeur centres de services « Procure to Pay » de la Société Générale

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La France détient le triste titre de champion d’Europe des retards de paiement!

Selon le 3ème indicateur trimestriel sur les retards de paiement, par La Médiation des Entreprises et Altarès, publié le 4 février 2016, les retards de paiements des grands donneurs d’ordre peinent à se résorber. Leurs retards de règlement sont proches des 3,9 milliards d’euros à fin décembre 2015.

  • Le retard de règlement moyen des 120 entreprises grands donneurs d’ordres s’établit à fin décembre 2015 à 13,7 jours contre 13,5 jours lors du précèdent indicateur à fin juillet.
  • Près d’un grand donneur d’ordres sur deux (43%) reporte ses paiements d’au moins 15 jours. C’est 12% de plus que la moyenne de l’ensemble des entreprises françaises.
  • Au-delà des 4Md€ au cours du premier trimestre 2015, et jusqu’à 4,163 Md€ en janvier 2015, le montant des retards de paiement des 120 grands donneurs d’ordres représente encore 3,894 Md€ à fin décembre 2015, à peine inférieur à sa moyenne des douze derniers mois (3,930 Md€).

Dysfonctionnement de la chaine de facturation pour certains, insuffisante volonté d’améliorer la relation fournisseur pour d’autres, ces retards de paiements fragilisent les trésoreries déjà fortement sollicitées des PME, en particulier celles qui sont des fournisseurs non stratégiques. Les entreprises subissant des retards de paiement ne doivent pas hésiter à saisir la Médiation des entreprises : un dispositif gratuit, rapide et totalement confidentiel, qui dans 75% des cas aboutit à une solution satisfaisante pour les deux parties.

Pour Pierre PELOUZET, médiateur des entreprises, « Réduire les délais de paiement est prioritaire pour redresser la compétitivité de notre économie. J’appelle les entreprises, de toutes tailles, à rejoindre le chantier de la transformation des pratiques d’achat, que de nombreuses entreprises ont déjà entrepris : c’est en jouant collectif que les acteurs économiques gagneront des marchés ».

→ PRIX ORGANISME PUBLIC: UGAP (Union des groupements d’achats publics), avec Marc Thiercelin, Directeur de la qualité, de l’emploi local et des politiques publiques de l’UGAPlogo ugap.jpg

Cette centrale d’achat public, EPIC placé sous la tutelle des ministères chargés du budget et de l’éducation nationale, propose à ses fournisseurs depuis mi-2015 un système d’affacturage inversé collaboratif, une solution particulièrement innovante dans le secteur public.

« Eu égard au nombre très important de TPE/PME, comme d’ETI, parmi ses plus de 600 fournisseurs, l’UGAP est très attachée à leur santé financière, gage de leur performance et de la qualité du service rendu, ainsi que de la pérennité de concurrences crédibles. Avec ce système d’affacturage inversé et collaboratif, les fournisseurs de l’UGAP ont la possibilité de céder leurs factures, à des conditions de taux particulièrement attractives, en totalité ou au cas par cas, selon leurs besoins de trésorerie, au partenaire financier sélectionné par l’UGAP à l’issue d’une procédure de mise en concurrence. Ils bénéficient alors d’un paiement en quelques jours leur permettant de réaliser un gain en trésorerie de 20 à 25 jours. Les factures cédées au partenaire financier sont ensuite payées par l’UGAP à ce dernier à échéance de 30 jours. Une logique de «Supply Chain Finance» reposant sur une relation équilibrée client (donneur d’ordre) – fournisseur – factor, avec intérêt pour chacune des parties. »

Chiffres et pratiques en matière de délais de paiement :

  • Délais moyen de paiement en 2015 : 29 jours
  • Paramétrage dans le système d’information (SAP PGI) afin d’être en-dessous du délai global de paiement de 30 jours.
  • Mise en place du contrôle hiérarchisé de la dépense, permettant ainsi de ne plus demander systématiquement des pièces justificatives aux fournisseurs et suspendre les paiements, en cas de non réception des dites pièces. Dématérialisation de la transmission des factures : près de 70 % de factures dématérialisées en 2015, 100 % prévus en 2017
  • Plateforme d’échanges entre l’UGAP et ses fournisseurs qui offre en temps réel visibilité sur le statut des factures, et possibilité de choix des factures à céder pour les fournisseurs ayant opté pour la cession partielle

A noter : le délai de paiement réglementaire qui s’applique à l’UGAP, compte tenu de son statut d’EPIC, est de 60 jours. Toutefois, dès lors que le délai de paiement qui s’applique à ses principaux clients (Etat, collectivités territoriales) est de 30 jours, l’UGAP applique également dans ses relations avec ses fournisseurs un délai de paiement de 30 jours. Ce choix lui permet ainsi d’être aussi compétitive vis-à-vis de ses fournisseurs que lorsqu’ils peuvent être en relation directe avec un client public éligible à l’UGAP.

L’UGAP en bref (2015) :

  • Statut : EPIC
  • Siège : Champs-sur-Marne (Seine-et-Marne)
  • 1 249 salariés
  • Environ 600 fournisseurs et 200 entreprises cotraitantes
  • 2,3 Md d’euros de budget traité (factures fournisseurs et achats pour revente)
  • Serge Marcellak, maire de Noeux-Les-Mines

 

→  PRIX TERRITOIRES: Ville de Nœux-les-Mines (Pas-de-Calais), avec Serge Marcellak, maire de Noeux-les-Mines

noeux-les-minesPour cette commune de 12 509 habitants, le respect et la diminution des délais de paiement participent à l’enjeu de fidélisation et de l’élargissement de l’éventail des fournisseurs, et bien sûr à l’image globale des collectivités compte tenu de leur responsabilité vis-à-vis de la dépense publique dans l’économie nationale.

« La sauvegarde ou le maintien de notre tissu commercial, industriel et artisanal passe selon nous par l’accompagnement des TPE et, partant, par la consolidation de leur trésorerie. La multiplication des candidats aux marchés publics produit des effets bénéfiques en termes financiers et qualitatifs de l’offre de service que nous proposons aux administrés. »

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Chiffres et pratiques en matière de délais de paiement :

  • Délai moyen de paiement en 2015 : 20,25 jours
  • Objectif 2016 : 16 jours de délais de paiement des fournisseurs
  • Une politique transversale :
    • deux agents à temps plein pour augmenter la fréquence et la rapidité de mandatement des factures fournisseurs
    • dématérialisation du paiement
    • un circuit interne direct fluide de la réception de la facture à la validation du service fait
    • un travail important sur les épargnes, les fonds de roulement et la trésorerie (triplée en 5 ans) garantissant la possibilité de régler la facture au moment de la commande
  • Une discipline d’achat généralisée et centralisée :
    • détermination des besoins bien en amont de la livraison
    • généralisation de l’octroi d’acomptes dans les règlements de consultation des marchés publics, y compris pour de petits montants (et l’absence de refus des avances dans les cahiers des charges)
    • multiplication des marchés à bons de commandes

Ville de Noeux-les-Mines en bref (2015) :

  • Statut : collectivité territoriale du Pas-de-Calais (62)
  • 12 509 habitants
  • Maire : Serge Marcellak
  • 220 salariés municipaux
  • Budget traité : 24,3 millions d’euros
  • 470 fournisseurs
  • Serge Pouhaer, directeur des centres de services partagés « Procure to Pay » de la Société Générale

 

→  PRIX GRAND GROUPE – Société générale – avec Serge Pouhaër, Directeur des centres de services partagés « procure to pay » de Société Générale

logo societe generaleSociété Générale est le premier grand groupe français à viser un paiement sous 30 jours pour tous ses fournisseurs.

« En tant que banque française, l’une de nos missions principales est de soutenir l’économie française, et d’aider les entreprises à se développer dans de bonnes conditions. En 2015, nous avons injecté 2,5 milliards d’euros de liquidité à 30 jours en réduisant le délai de paiement de 60 à 30 jours. Notre ambition de payer sous 30 jours s’applique à tous les partenaires, qu’ils soient clients ou simples fournisseurs. »

Chiffres et pratiques en matière de délais de paiement :

  • 65 % des factures payées sous 30 jours au 4e trimestre 2015 (contre 38 % en 2013).
  • 89 % des factures payées sous 60 jours (81 % en 2013)

Depuis mi-2014, mise en place d’un projet de paiement des fournisseurs sous 30 jours (entre la date de facture et la date de l’ordre du virement), avec notamment :

  • simplification de l’acheminement des factures avec la centralisation de l’adresse d’envoi.
  • réduction du nombre de validation en interne.
  • déploiement d’un processus de paiement avec validation après le paiement pour les factures inférieures à un seuil déterminé, afin d’accélérer les règlements (représentant 25 % du volume des factures).
  • Paramétrage dans notre référentiel fournisseur avec une échéance à 30 jours.
  • Campagne de relance de factures échues auprès des donneurs d’ordre en interne.
  • Campagne sur les encours fournisseurs pour éviter toutes relances et dégradation de la relation fournisseur.
  • Positionnement de l’indicateur de performance sur le volume de factures, pour privilégier les TPE/PME.
  • Mise en place d’un processus pour les factures urgentes.

En 2016, objectif de payer 75 % des fournisseurs sous 30 jours.

Parmi les actions dans les prochains mois, Société Générale souhaite déployer un portail permettant de dématérialiser les factures des fournisseurs gratuitement, et correspondant à tous les profils.

Société Générale en bref (2015)

  • SA à conseil d’administration
  • Siège : Paris
  • 46 000 salariés
  • 25,6 Md euros de produit net bancaire
  • 8 400 fournisseurs français actifs
  • 200 000 factures (2,5 milliards d’euros)

 

→ PRIX PME : OUTILACIER – avec Pierre-Yves Lévy, président 

Outilacier logo.pngCette entreprise distribution d’outillages et de fournitures industrielles (Vaulx-en-Velin, Rhône) a fait des délais de paiement de ses fournisseurs un outil au service de la performance d’un écosystème d’entreprise. Pour ce distributeur responsable (exclusivement en B to B), c’est aussi un moyen de cofinancer le besoin en fonds de roulement de partenaires avec lesquels Outilacier développe des innovations et crée donc de la valeur pour tous.

« Le respect des engagements en termes de règlement de nos fournisseurs est un élément fort de la relation, et ne doit souffrir d’aucune dérive. Nous avons l’ambition de soutenir le développement de nos fournisseurs qui le méritent. Et nous sommes reconnus pour cela. La trésorerie de l’entreprise ne doit pas se construire au détriment d’autrui. Payons même nos fournisseurs en avance, s’ils l’acceptent ! »

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Pierre-Yves Lévy, président d’Outilacier

Chiffres et pratiques en matière de délais de paiement :

  • Délai moyen de paiement en 2015 : 41 jours
  • Objectif 2016 : 39 jours de délais de paiement des fournisseurs
  • Pas de conditions imposées mais principes de négociation et d’accord des parties.
  • En plus des conditions standards qui découlent de l’accord des parties, le fournisseur, toujours avec l’accord de celui-ci, peut avoir des conditions spécifiques :
  • Paiement dès réception de facture et par anticipation (30 à 40 % des factures fournisseurs) par rapport aux conditions de règlement selon la loi LME, pour la majorité des fournisseurs de type TPE/PME qui l’acceptent.
  • Paiement à la commande sur facture Pro-forma ou sur facture d’acompte, pour la totalité ou une partie de la commande, pour les TPE/PME qui le demandent ou à qui Outilacier le propose pour cofinancer leur BFR.
  • Depuis 2006, Outilacier est apte à recevoir, émettre, et traiter toute facture dématérialisée. 
  • La PME a également mis en place un système de GED (gestion électronique de document), avec liaison automatisée entre l’image des pièces émises par le fournisseur (devis, accusé de réception de commande, facture…) et son enregistrement commercial et comptable au sein de l’ERP.

OUTILACIER en bref (2015) :

  • Statut : SAS
  • Siège : Vaulx-en-Velin (Rhône)
  • 30 salariés
  • 30,4 millions de CA
  • 1 919 fournisseurs actifs
  • 3 000 factures saisies en moyenne/mois

 

→ PRIX PME : SILIX – avec François Behr, président de Silix

silix logo.pngCette société de négoce de matériaux de construction (Marange-Silvange, Moselle), reprise il y a un an et demi par François Behr, estime que le délai de paiement est un enjeu primordial mais surtout une marque de respect envers ses fournisseurs, dans un secteur d’activité actuellement en proie à des difficultés de marché. C’est notamment grâce à l’intégration informatique des achats que la PME mosellane a diminué et continue de diminuer le délai de paiement de ses fournisseurs. Pour renforcer la trésorerie de ses partenaires TPE/PME, Silix propose notamment un paiement comptant à réception de facture sous conditions.

«Au-delà des effets financiers, il s’agit d’acquérir et conserver la confiance des fournisseurs, contribuer à la fluidité des relations commerciales. L’étiquette « bon payeur » est gage d’une ouverture vers des relations commerciales avec de nouveaux fournisseurs. »

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François Behr, président de Silix

Chiffres et pratiques en matière de délais de paiement :

  • Délai moyen de paiement en 2015 : 32 jours
  • Objectif 2016 : passer à 30 jours en développant davantage le paiement par escompte à réception de facture et un objectif ambitieux d’être à 0 retard.
  • Informatisation du circuit de validation du paiement de la commande fournisseurs à la comptabilisation de la facture fournisseur
  • Mise place d’une traçabilité des factures entrantes afin d’en éviter le blocage ou la perte dans le circuit de validation 
  • Informatisation du suivi des litiges sur facture
  • Dissociation du traitement du litige et de la mise en paiement de la facture
  • Proposition d’un paiement comptant à réception de la facture sous conditions

SILIX en bref (2015) :

  • Statut : SAS
  • Siège : Marange-Silvange (Moselle)
  • 18 salariés
  • 176 fournisseurs actifs
→  PRIX ETI : Terreal – avec Hervé Guines, Directeur financier France de Terreal

Logo_terreal_fond_blanc.jpgPour Terreal, entreprise de fabrication de matériaux de construction (Suresnes, Hauts-de-Seine), le respect des engagements envers ses milliers de fournisseurs est particulièrement essentiel et stratégique. Sa ligne : d’abord régler les factures dans les délais convenus. Pour ce faire, Terreal a mis en place très méthodiquement une série de procédures et prépare un code éthique intégrant le comportement vis-à-vis des partenaires fournisseurs.

« Le dialogue constant engagé avec nos fournisseurs et le respect des engagements pris et des délais de paiement constitue un enjeu stratégique et un atout important dans la relation de Terreal avec ses fournisseurs. Conserver auprès des prestataires de scoring et d’informations financières un score de comportement de paiement de 10/10 constitue notre meilleur argument ».

TERREAL_Exterieur_Urbain1.jpg

Chiffres et pratiques en matière de délais de paiement :

  • Délai moyen de paiement en 2015 : 48,1 jours
  • Procédure interne et ERP pour traitement des factures fournisseurs et délais de paiement convenus
  • Actions préventives et curatives des retards
  • Reporting DPO au comité de direction au CA du Groupe
  • Mise en place d’une solution de dématérialisation de factures couplée à l’ERP fixant
  • Projet d’une charte éthique

TERREAL en bref (2015) :

  • Statut : SAS (filiale du Groupe Terreal)
  • Siège : Suresnes (Hauts-de-Seine)
  • 1 566 salariés
  • 270 millions d’euros de CA
  • Environ 8 500 fournisseurs actifs

DANS LA TRIBUNE – 9 juin 2016

Délais de paiement : les comportements exemplaires restent « minoritaires », juge Macron

Les retards de paiements touchant les entreprises françaises se sont réduits, mais les « tendances de fonds » demeurent « préoccupantes », juge le ministre de l’Économie. Le gouvernement est en passe de durcir une nouvelle fois les sanctions contre les mauvais payeurs.

Les retards de paiement des fournisseurs se sont légèrement réduit en début d’année, mais la situation reste « insatisfaisante »et demeure un « frein à la dynamique de reprise », a estimé mercredi le ministre de l’Economie, Emmanuel Macron. « La dynamique est un peu meilleure cette année », a-t-il déclaré lors de la troisième édition des Assises des délais de paiement organisées à Bercy. Selon une étude du cabinet Altarès, les retards de paiement se sont établis au premier trimestre à 12,6 jours, contre 13,6 jours en 2015.

« Malgré tout, la situation reste insatisfaisante », a-t-il ajouté.« Les entreprises qui affichent un comportement exemplaire demeurent minoritaires », a-t-il souligné, jugeant que les« tendances de fonds » demeuraient « préoccupantes » et qu’elles constituaient « un frein à la dynamique de reprise ».

Il a notamment souligné que cela constituait un véritable problème pour les entreprises innovantes, qui ont besoin de trésorerie pour pouvoir se développer rapidement.

Emmanuel Macron a indiqué que depuis le début de l’année, 87 procédures de contrôles avaient été lancées par Bercy. Par ailleurs, les sanctions à l’égard de six entreprises ont été rendues publiques sur le site de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), et 16 autres le seront dans les prochaines semaines, selon le ministre.

Durcissement des sanctions

En outre, le gouvernement est en passe de durcir encore les sanctions contre les mauvais payeurs, avec une mesure dans le projet de loi « Sapin 2 » sur la transparence de la vie économique, actuellement en débat à l’Assemblée. Elle prévoit de faire passer le plafond des amendes de 375.000 euros à deux millions d’euros, et de permettre le cumul des amendes pour les récidivistes.

Enfin, le ministre a indiqué que l’accent serait porté dans les prochains mois sur le secteur public. Selon une étude réalisée par les cabinets Compinnov et Teresa Monroe, six fournisseurs sur dix ont été payés en retard par le secteur public en 2015. Les hôpitaux et autres organismes publics de santé remportent la palme des plus mauvais payeurs, suivis par les collectivités locales et régionales, puis des administrations publiques.

« L’arsenal régalien est en place », a déclaré à l’AFP le médiateur des entreprises, Pierre Pelouzet, qui a souligné que, malgré ces mesures, le phénomène ne s’arrêterait pas du jour au lendemain.

Un médiateur gratuit

« Il faut que toutes les entreprises sachent qu’elles peuvent saisir le médiateur partout en France. C’est gratuit, confidentiel et ça marche », a-t-il souligné, indiquant que plus de 1.000 médiations étaient réalisées par an, avec un taux de réussite de 80% sur des problèmes de paiement de factures.

Concernant le secteur public, M. Pelouzet a indiqué avoir lancé des travaux avec l’Association des régions de France (ARF), l’Association des départements de France (ADF) et celle des maires de France (AMF) pour leur permettre d' »identifier toutes les bonnes pratiques leur permettant de payer en temps et en heure« .

« Un entrepreneur ne comprend pas, à juste titre, qu’un acteur public lui demande de payer ses impôts, ses taxes en temps et en heure mais qu’à la fois la même collectivité ait du retard dans le paiement des factures », a-t-il observé.

 

La médiation et les TPE: litige avec le fournisseur de l’outil de travail. C’était au Business Club (podcast)

Publié le Mis à jour le

BFM-BU-RADIODans le Business Club de France | Uniquement sur BFM Business Radio

→ Diffusion : samedi 5/03/2016 à 7h | dimanche 6/03/2016 à 15h

TALK 1: L’IMAGERIE D’ÉPINAL reprise par deux entrepreneurs de sa région

TALK 2: WEEN lève 2 millions de dollars pour lancer son thermostat en France et aux Etats-Unis

TALK 3: CHICTYPES vise un CA de 50 millions € d’ici 3 ans

TALK 4: Le rendez-vous du médiateur des entreprises, avec Pierre Pelouzet

TALK 4: Le rendez-vous du médiateur des entreprises, avec Pierre Pelouzet et Julien Buisson, président de Demobati

Ecouter, réécouter et télécharger cette interview:

logo-mediateur-entreprisesAlors qu’il se rendait sur un chantier, M. BUISSON a eu en mars 2015 un accident de la route avec sa camionnette professionnelle.

Le véhicule en réparation, son assureur ne lui fournit pas de véhicule de remplacement, l’empêchant ainsi de travailler. Au bout d’un mois et demi, le garagiste l’informe que le constructeur automobile n’a plus la pièce disponible nécessaire à la réparation. Le véhicule reste alors immobilisé au total durant 6 mois et demi, sans que le constructeur ne propose de solution.

L’épouse de M. BUISSON a finalement eu connaissance de la médiation des entreprises, et a donc contacté la médiatrice basée à Grenoble, Mme Estelle MAGRO. La médiation s’est faite « à distance », sans réunion. Elle s’est déroulée dans un délai court.

Que faire en cas de défaut de conformité d’un produit? C’était dans le rendez-vous du médiateur des entreprises, au Business Club (podcast)

Publié le Mis à jour le

Dans le Business Club de France | Uniquement sur BFM Business RadioBFM-BU-RADIO

→ Diffusion : samedi 20/02/2016 à 7h | dimanche 21/02/2016 à 15h

Talk 1 : ENTOMO FARM lève des fonds pour sa solution industrielle d’élevage d’insectes

Talk 2 : DARTY choisit HELLO CASA pour offrir des services de bricolage

Talk 3 : ADICTIZ: après Paf le chien, la startup booste les marques par le jeu en ligne

Talk 4: Le rendez-vous du médiateur des entreprises, avec Pierre Pelouzet

TALK 4 : Le rendez-vous du médiateur des entreprises, avec Pierre Pelouzet et Frédéric Motte, dirigeant de Cèdres Industries

Pour écouter, réécouter et télécharger cette interview:

logo-mediateur-entreprisesCèdres Industries fédère plusieurs PMI qui, ensemble, proposent une offre d’ensemblier en machines spéciales. L’entreprise conçoit, fabrique, installe et entretient des robots de productions pour les grands équipementiers et/ou constructeur.

Le groupe a reçu une commande pour un marché de transport, impliquant la fabrication de pièces. Cette fabrication dépendait de la livraison de pièces spécifiques par un des autres fournisseurs sélectionnés pour ce marché. Or, la livraison et la conformité de ces pièces a posé problème. Le client final est aussi devenu de plus en plus exigeant.

Tous les acteurs du contrat se sont donc retrouvés dans une situation de blocage. La médiation a dénoué les relations et permis de trouver un accord qui satisfasse toutes les entreprises impliquées.

  • Point juridique :

Principe : le contrat a force obligatoire entre les parties. Les personnes qui l’ont conclu sont donc tenues de l’exécuter. La jurisprudence y a ajouté l’obligation de sécurité ou l’obligation d’information ou de conseil.

Formes variées d’inexécution

Le terme inexécution désigne en réalité plusieurs formes d’inexécution dont les conséquences varient en fonction de l’action envisagée.

– Il peut tout d’abord s’agir d’un retard d’exécution, c’est-à-dire du cas où l’obligation est exécutée, mais en retard par rapport à la date d’exécution prévue.

Dans ce cas, la seule possibilité ouverte au créancier est d’engager la responsabilité contractuelle de son cocontractant. Les dommages et intérêts qui lui seront dus seront alors appelés dommages et intérêts moratoires par opposition aux dommages et intérêts compensatoires qui sont dus en cas de défaut d’exécution.

– Le défaut d’exécution lui-même connaît plusieurs degrés : l’inexécution peut être totale ou partielle, ce qui influera sur sa sanction.

En matière de responsabilité contractuelle : le montant de la réparation varie proportionnellement à l’inexécution. La résolution du contrat est exclue en cas d’inexécution partielle.

– Enfin, il peut s’agir d’une mauvaise exécution, ou exécution défectueuse, alors traitée comme une inexécution.

Lorsqu’une des parties n’exécute pas ses obligations contractuelles, le créancier se retrouve face à l’alternative suivante : il peut soit chercher à remédier à l’inexécution, c’est-à-dire à obtenir l’exécution du contrat via le juge en lui demandant l’exécution forcée du contrat (en nature ou par le paiement de dommages et intérêts), soit chercher à anéantir le contrat, en demandant au juge de prononcer la résolution du contrat.

  • « Le conseil du Médiateur » sur le moyen de prévenir les conséquences d’un défaut de conformité du produit :

Sur ces problématiques particulières de qualité du produit, le vendeur doit délivrer un bien conforme à celui que vous avez commandé (article 1604 du code civil). Si le bien n’est pas conforme, plusieurs solutions s’offrent à vous :

-vous pouvez refuser la marchandise à la livraison ou le retourner au fournisseur ;

-vous pouvez exiger une nouvelle livraison conforme à votre commande, en faisant jouer ce qu’on appelle l’obligation de délivrance conforme ;

-vous pouvez aussi invoquer la garantie légale de conformité et demander la réparation ou le remplacement du produit, ou en cas d’impossibilité, l’annulation du contrat et le remboursement des sommes versées ou la réduction du prix de la fourniture.

-Sous certaines conditions, vous pouvez enfin exercer une action en garantie contre les vices cachés (article 1641 du Code civil), ou faire jouer la garantie commerciale si vous l’avez contractée.

Le problème c’est qu’entre professionnels de même spécialité, il peut exister des clauses limitatives ou exclusives de responsabilité, qui sont tolérées par le juge seulement pour les dommages causés aux biens (T.Com. 19 mars 2013).

Dans ces cas-là, saisir le médiateur interentreprises via le formulaire en ligne.