Le gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau, a récemment exprimé qu’il n’est pas approprié de remettre en question le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) et ses critères concernant les crédits immobiliers. Selon lui, cette mesure ne résoudrait pas les défis actuels du marché immobilier. Il estime que l’assouplissement des règles d’octroi du crédit immobilier n’est pas la solution adéquate pour relancer ce secteur.
Alors que les banques et le ministère de la Transition écologique cherchent des solutions pour dynamiser le marché immobilier, il est clair que le gouverneur privilégie une approche prudente en matière d’octroi de crédits. Selon ses propos, s’attaquer au HCSF ou à ses critères serait illusoire et ne résoudrait en rien les problèmes actuels rencontrés par ce secteur économique.
Ainsi, malgré les discussions en cours sur la relance du marché immobilier et avec un nombre croissant de voix qui plaident pour un assouplissement des règles d’emprunt hypothécaire fixées par le HCSF, le gouverneur maintient sa position ferme quant à ces mesures.
Règles simples à suivre
Les règles pour obtenir un crédit immobilier ont été légèrement assouplies l’année dernière. Les banques peuvent déroger aux critères dans 20% des cas, principalement pour les primo-accédants et les résidences principales. Elles ne peuvent accorder un prêt immobilier que si les dépenses liées au logement ne dépassent pas 35% des revenus de l’emprunteur et pour une durée maximale de 25 ans. Sauf s’il y a des travaux représentant au moins 10% du montant total de l’opération. Selon Villeroy de Galhau, la flexibilité accordée aux banques pour contourner ces critères n’est utilisée qu’à hauteur de 15%.
Un projet de loi vise à lutter contre le « taux d’effort »
Le gouverneur a exprimé son opposition à une proposition de loi soutenue par Bercy. Cette proposition vise à modifier la composition du Haut Conseil de stabilité financière et à remplacer le taux d’effort par la notion de « reste à vivre ». Les membres du HCSF n’ont pas encore fixé la date de leur prochaine réunion, ce qui suscite l’espoir d’une relance des crédits immobiliers. Cependant, ces derniers ont atteint un point bas ces dernières années selon la Banque de France. En plus de la révision des règles du HCSF, les banques et le ministère de la Transition écologique discutent d’autres mesures pour relancer le marché immobilier. Les acteurs économiques estiment que la reprise dépendra des choix des acheteurs potentiels : acheter plus petit pour le même budget ou attendre une hypothétique baisse des prix.
Béchu favorise le prêt remboursable à la fin
Le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, a proposé un type de prêt peu connu en France, appelé le prêt remboursable in fine. Contrairement aux prêts immobiliers traditionnels, ce produit permet de payer uniquement les intérêts chaque mois et de rembourser le capital à la fin du prêt. Cette idée a suscité des réactions mitigées de la part des acteurs bancaires français, étant donné qu’il est très peu utilisé dans le pays. La Fédération bancaire française (FBF) et la Banque de France ont exprimé leur réserve face à cette proposition.
Séparer le terrain des bâtiments
La directrice générale adjointe de la Confédération Nationale du Crédit Mutuel, Priscille Szeradzki, a récemment mis en avant deux dispositifs bancaires. Le premier est le bail réel solidaire, qui permet d’acheter uniquement le logement et de louer le terrain à un Organisme Foncier Solidaire pour un loyer faible. Le deuxième concerne le prêt social location accession, qui offre la possibilité aux locataires de déduire une partie des loyers déjà versés du prix d’achat du logement. Ces solutions sont considérées comme adaptées aux ménages à revenus modestes et pourraient être améliorées selon la directrice.
La transférabilité et la portabilité des prêts
La Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim) soutient la transférabilité et la portabilité des prêts pour dynamiser le marché immobilier. La transférabilité permet à un propriétaire de conserver son emprunt actuel pour financer sa nouvelle acquisition, sans payer d’indemnités de remboursement anticipé. Quant à la portabilité, elle permet le transfert du prêt du vendeur au nouvel acquéreur. Ces mesures visent à faciliter les transactions immobilières et à offrir plus de flexibilité aux acheteurs potentiels.
Une augmentation de la demande selon Crédit Logement
Le taux moyen des crédits immobiliers est en baisse, passant à 4,15% en janvier et même à 3,99% en février, contre 4,22% en décembre 2023. Selon l’Observatoire Crédit Logement/CSA, la demande de crédits immobiliers a rebondi de 8,5% en janvier par rapport à décembre. Cependant, pour la Banque de France, le taux d’intérêt moyen des nouveaux crédits à l’habitat (hors renégociations) a augmenté de 4.04% à 4.17%. Ces chiffres sont importants pour les personnes envisageant un prêt immobilier car ils influencent directement le coût total du crédit et la capacité d’emprunt.
