La nouvelle loi française SREN vise à encadrer les frais de transfert et à améliorer l’interopérabilité entre les différents fournisseurs de cloud. Elle propose des mesures plus strictes que la législation européenne pour limiter l’abus de position dominante par les géants du secteur, tels qu’Amazon Web Services, Microsoft Azure et Google Cloud. Cette initiative a pour objectif d’éviter que ces acteurs dictent des règles abusives à leurs clients et entravent l’émergence de concurrents. En outre, cette loi prévoit le lancement en mai 2024 d’un « cloud souverain » appelé NumSpot qui promet déjà une clientèle établie.
En résumé :
– Encadrement des frais de transfert
– Amélioration de l’interopérabilité entre les différents fournisseurs de cloud
– Limitation du pouvoir dominant des géants du secteur
– Lancement imminent d’un nouveau « cloud souverain » nommé NumSpot.
Frais de transfert : régulation nécessaire
Le texte propose des mesures visant à encadrer les frais de transfert imposés par les géants de l’informatique en nuage lorsqu’un client souhaite migrer ses données vers un autre fournisseur. Ces frais peuvent atteindre des centaines de milliers voire des millions d’euros, ce qui peut décourager la concurrence et limiter le choix des entreprises. Des organismes de régulation en France et au Royaume-Uni ont ouvert des enquêtes contre certaines grandes entreprises du cloud pour ces pratiques. Désormais, les frais de transfert devront respecter un montant maximal fixé par une autorité compétente, sous peine d’amendes allant jusqu’à 3% du chiffre d’affaires mondial du fournisseur concerné. En résumé, l’objectif est d’encadrer ces frais pour favoriser une concurrence plus saine sur le marché du cloud computing.
Les grands acteurs du cloud prennent des mesures préventives
Les géants du cloud comme Amazon, Microsoft et Google devront bientôt limiter les frais de transfert de données pour se conformer à la législation française et européenne. Cette décision, en accord avec le Data Act et la loi SREN, vise à favoriser une concurrence plus équitable dans le domaine du cloud. En effet, ces entreprises ont déjà commencé à anticiper ces nouvelles règles en supprimant les frais lorsque leurs clients transfèrent l’intégralité de leurs données. Cependant, elles devront également limiter les frais pour les transferts partiels à l’avenir. Google souligne que cette mesure ne résoudra pas entièrement le problème des pratiques restrictives en matière de licences qui entravent la concurrence sur le cloud. Cette situation a suscité l’intérêt des régulateurs tels que l’Autorité de la concurrence.
Un plafond qui ne fera pas que des heureux
La loi SREN prévoit de garantir l’interopérabilité et la portabilité des données entre les différentes solutions cloud. Les crédits cloud seront limités à un an maximum pour éviter une dépendance technologique durable. Cependant, cette mesure pourrait entraîner des frais plus élevés pour certaines entreprises.
