Retard de paiement sur un marché public, la médiation des entreprises peut vous aider. C’était au Business Club (podcast)

Publié le Mis à jour le

iBFM-BU-RADIODans le Business Club de France | Uniquement sur BFM Business Radio

→ Diffusion : samedi 13/02/2016 à 7h | dimanche 14/02/2016 à 15h

Talk 1 : CRITIZR: une levée de fonds pour s’internationaliser

Talk 2 : BBCHOO, un tout nouveau site pour aller encore plus loin dans l’offre puériculture

Talk 3 : Taillardat, rachetée par un « petit LVMH », se développe à l’international

Talk 4: Le rendez-vous du médiateur des entreprises, avec Pierre Pelouzet

TALK 4: Le rendez-vous du médiateur, avec Pierre Pelouzet, médiateur des entreprises et Amaury Delepoulle, co-gérant de la société POUCHAIN

Pour écouter, réécouter et télécharger cette interview:

logo-mediateur-entreprisesDeux groupements d’entreprises spécialisés dans le secteur du BTP se sont vus attribuer un marché de maîtrise d’œuvre par une collectivité territoriale, et ont sous-traité le lot électricité à la société POUCHAIN.

Suite à la fin du chantier, la réception des travaux est effectuée début 2014 avec la phase de présentation du « DGD » (décompte général définitif). Le DGD a été accepté avec réserves par la collectivité, mais sans que POUCHAIN en soit informé. POUCHAIN n’a pris connaissance de ces réserves que 6 mois après la réception du marché.

Ce fut le 1er motif de retard de paiement.

A cela s’est ajouté un retard lié à des restructurations juridiques d’entreprises qui a nécessité la délivrance d’un certain nombre de pièces administratives.

C’est durant cette phase que les relations se sont dégradées, bloquant en conséquence les paiements, qui n’ont pu avoir lieu qu’après que la phase de réception des travaux ait été correctement achevée, et l’ensemble des pièces administratives requises.

Après plusieurs mois de blocage, M. DELEPOULLE a saisi la Médiation inter-entreprises.

« En 2 mois, j’ai obtenu ce qui m’avait pris 5-6 mois sans obtenir de résultat ».

→ Podcast et point juridique à venir 

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