Renégocier un cahier des charges, c’était dans le rendez-vous du Médiateur des entreprises, au Business Club de France (podcast)

Publié le Mis à jour le

BFM-BU-RADIODans le Business Club de France | Uniquement sur BFM Business Radio

→ Diffusion : samedi 30/01/2016 à 7h | dimanche 31/01/2016 à 15h

ÉMISSION SPÉCIALE PÉPITES BORDELAISES

Talk 1 : Mon-Animal-Privé.com : levée de fonds en vue

Talk 2 : Omum conquiert la Chine et l’Arabie Saoudite

Talk 3 : Magnéto Research développe et connecte le tir de loisir

Talk 4: Le rendez-vous du médiateur des entreprises, avec Pierre Pelouzet

Talk 4: Rénegocier les clauses d’un cahier des charges, avec Pierre Pelouzet, médiateur des entreprises et Bertrand Maguet, Associé de MLA CONSEIL

Ecouter, réécouter et télécharger cette interview:

logo-mediateur-entreprises.jpgSuite à un appel d’offres lancé par un grand groupe, la société de conseil MLA, qui a remporté le marché, a signé un contrat emportant mise en œuvre d’un cursus de formation à des bonnes pratiques de conduite de projet SI.

Peu après la signature du contrat, le client a multiplié ses demandes, MLA estimant que celles-ci n’étaient pas initialement prévues au cahier des charges. Les nombreuses prestations ajoutées, non prévues à l’AO initial selon MLA, ont contribué à déstabiliser l’équipe dédiée au projet.

La situation se dégrade vite, à tel point qu’un mois après avoir remporté l’AO, MLA reçoit une mise en demeure du client d’exécuter les prestations supplémentaires. MLA reconnaît que l’objectif fixé dans l’AO par le client était si complexe à atteindre que cela laissait libre cours à toutes les interprétations sur l’étendue des prestations à exécuter pour l’atteindre.

POINT JURIDIQUE

  • Point juridique :

La mauvaise exécution des prestations commandées peut-être conventionnellement sanctionnée par des pénalités de retard.

En l’espèce, la médiation a permis de situer le débat au-delà de toute sanction pécuniaire car les parties ont accepté, implicitement, de reconnaître que le cahier des charges avait été mal bâti dès l’origine.

  • « Le conseil du Médiateur »
  1. Eviter de se mettre en péril pour un contrat qui représente un degré de complexité supérieur aux compétences techniques de son entreprise ;
  2. ne pas attendre la fin du marché pour faire part des difficultés rencontrées à son client;
  3. ne pas hésiter à discuter ou renégocier les clauses d’un cahier des charges;
  4. ne pas attendre d’être au bord de la cessation de paiement pour saisir la Médiation, dispositif gratuit et confidentiel.

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