1001 Pharmacies.com : « Un premier pas vers la vente de médicament en ligne ! »

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Victoire juridique pour la vente de médicaments en ligne.

Un premier pas vers la vente de médicament en ligne !

1001 pharmaciesBonne nouvelle pour 1001Pharmacies.com, premier portail français de vente en ligne de produits de santé, accueille avec satisfaction la décision du Conseil d’Etat. Une annulation qui permet aux pharmaciens français de relancer le débat et d’entrevoir sous de meilleurs auspices leur évolution vers la vente de médicaments en ligne.

(Communiqué de presse) 

Par décision du 16 mars 2015, le Conseil d’Etat a annulé pour excès de pouvoir l’arrêté du 20 juin 2013, relatif aux bonnes pratiques de dispensation des médicaments sur Internet.

Rappel des faits

– 19 décembre 2012 : ordonnance autorisant la vente en ligne de médicaments en France.

– 31 décembre 2012 : publication du décret comportant un volet sur le e-Commerce.

– 20 juin 2013 : décret sur les bonnes pratiques de dispensation et de vente en ligne pour les pharmacies physiques, autorisant la vente en ligne des 4.000 médicaments disponibles sans ordonnance. Sous les pressions des syndicats de pharmacies et du CNOP le décret est devenu inapplicable et trop strict : interdiction aux pharmaciens français de faire de la publicité pour leur site web, obligation de collaboration avec des hébergeurs de données de santé très coûteux, interdiction de regroupement sur internet de plusieurs officines, etc.

– Fin juin 2013 : 3 recours déposés devant le Conseil d’Etat, dont celui de 1001Pharmacies, afin de demander la suppression des restrictions et incohérences mettant en péril les activités online des pharmaciens français. Ces restrictions avaient pour incidence d’une part de favoriser le développement de sites étrangers, plus ou moins légaux, qui vendent des médicaments en ligne sur le territoire français, et, d’autre part, de provoquer la détérioration de l’équilibre économique des officines françaises.

Une première victoire pour les Français et la vente en ligne

A l’initiative de 1001Pharmacies et du cabinet d’avocats CMS Bureau Francis Lefebvre, cette annulation est fondée sur le double motif que, d’une part, l’arrêté n’a pas été soumis, préalablement à son adoption, à l’avis de la Commission européenne, rendu obligatoire par la directive 98/34 ; et que, d’autre part, le Conseil d’Etat a souligné que nombre des dispositions de l’arrêté échappent à la compétence de la ministre et relèvent du décret en Conseil d’Etat.

Les conséquences de cette annulation

– Le ministère doit adopter un nouvel arrêté fixant les bonnes pratiques, et revoir, d’ici un an, l’ensemble de la législation relative à la vente du médicament par internet (comme  prévu à l’article R 4235-18 du code de la santé publique).

– Cette annulation fragilise les poursuites engagées par le CNOP à l’encontre de certains pharmaciens offrant un service de vente en ligne.  Dans la plupart des cas, les poursuites étaient fondées sur l’arrêté qui vient d’être annulé. C’est notamment le cas despoursuites engagées à l’encontre de 1001Pharmacies.com.

« Avec plus de 10 ans de retard par rapport à nos voisins européens, nous attendions avec impatience, en 2012, cette loi qui promettait d’encadrer le marché de la vente en ligne de médicaments en France. Malheureusement, beaucoup trop de restrictions se sont retrouvées dans cet arrêté de bonnes pratiques ! Cette loi a eu pour effet de dissuader les officines françaises de se développer sur Internet, et a même entraîné le développement d’acteurs belges sur le marché national, au détriment des pharmacies françaises. Depuis plus de 3 ans, nous constatons que les pharmaciens français ne sont pas tous capables de s’affirmer seuls sur la vente en ligne,face à des gros acteurs européens. Il est donc impératif de permettre le regroupement de plusieurs officines sur des plateformes Internet mutualisées, pour développer enfin en France le marché de la pharmacie en ligne. »

Cédric O’Neill, Pharmacien et co-fondateur de 1001Pharmacies.com.

1001Pharmacies en chiffres :

  • Nombre de clients : 500.000
  • Nombre de visiteurs uniques : 1.000.000
  • Nombre de vendeurs et pharmacies partenaires : 600
  • Volume de ventes : 7M€ en 2014
  • Volume de ventes : 22M€ prévisionnels en 2015
  • 35 salariés
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