Les notaires sont aussi des « accompagnateurs » de créateurs d’entreprises. C’est dans le Business Club (podcast)

Publié le Mis à jour le

Dans le Business Club de France sur BFM Business Radio

Diffusion Jeudi 5/6/14 à 21h | Samedi 7/6/14 à 7h | Dimanche 8/6/14 à 15h

Au sommaire : 

Les jeunes pousses qui en veulent ! 

Talk 1 : Winestar qui vend du vin en canette

Talk 2 : Aestus (plume rouge média) : l’art et le luxe de parler, autrement, des grandes marques

Dossiers :

Talk 3 : Reportage chez  Poly-Shape suivi d’un entretien avec Serge Soudplatoff expert PME sur les Technologies et leurs usages qui permettent de développer de nouveaux business.

Talk 4 : Les Notaires aident (aussi) les créateurs et repreneurs d’entreprises

Pour écouter, réécouter ou télécharger l’émission :

TALK 4 : LES NOTAIRES « ACCOMPAGNATEURS » DES ENTREPRENEURS avec Bertrand Ryssen

L’activité professionnelle et la famille sont intimement liées et de nombreuses questions se posent :

  • Comment concilier les projets patrimoniaux et familiaux ?
  • Comment permettre un partage équitable des richesses et promouvoir l’esprit d’entreprendre ?
  • Comment développer l’activité professionnelle sans nuire aux intérêts familiaux ?

La vie professionnelle et la vie de la famille sont jalonnées de projets, de réalisations, de réussites et d’échecs. Tous ont des conséquences, bonnes ou mauvaises, tant sur l’entreprise que sur la famille. L’anticipation et la réflexion sont nécessaires.

La réponse est contractuelle : elle consiste à établir le bon contrat au bon moment.

Créateurs et/ou repreneurs d’entreprises : Les notaires peuvent vous aider… 

home-2014


Bertrand Ryssen est notaire à Seclin et Pdt du 110e Congrès des Notaires de France qui se déroule du 15 au 18 juin prochain à Marseille sur le thème Vie professionnelle et famille : place au contrat.

Pourquoi ? Voici son édito

Le contrat permet de concilier solidarité, indépendance et pérennité de l’activité professionnelle.

• Les conventions entre époux ou concubins s’adaptent à la vie professionnelle. Quel contrat de mariage pour quelle profession ? Le Pacs serait-il le régime idéal pour partager et limiter les risques ? Peut-on aménager à l’avance les conséquences d’une séparation ? Comment partager, en couple, les richesses accumulées dans une société ?

• L’activité professionnelle menace le patrimoine familial. A l’inverse, la famille est fragile et son évolution peut mettre en péril l’outil professionnel. Comment anticiper les accidents de parcours : séparation, décès, procédures collectives, responsabilité professionnelle ?

• Le projet professionnel peut être partagé entre parents et enfants.
Comment associer les enfants à l’entreprise des parents ? Comment leur transmettre ensuite le flambeau ? Quelle gouvernance et quelles conventions dans les sociétés familiales ? Comment accompagner les enfants dans la création de leur propre projet professionnel ?

• Poussée par un nouveau projet de vie, la famille se déplace au delà des frontières. Des entreprises françaises se développent à l’étranger et des entreprises étrangères s’installent chez nous. Le sujet est d’une actualité brûlante. Quelles sont les incidences d’un changement de résidence pour la famille ? Comment intégrer dans nos formules le nouveau règlement successions ? Quels réflexes juridiques, face à une société étrangère ? Quels sont les ressorts de l’expatriation fiscale ? Trouver le juste équilibre, garantir la sécurité.


Quel est le rôle du notaire dans le processus de création d’entreprise ? En quoi ce corps de métier peut épauler un entrepreneur avant et pendant la mise en place de son projet ? La réponse avec Antoine Mouchel, depuis le Salon des Micro-Entreprises 2011. (par courrier cadres)


Exemples concrets d’intervention …

Quel statut choisir pour les conjoints en entreprise individuelle ? Depuis la loi du 2 août 2005, le conjoint du chef d’entreprise qui exerce une activité régulière dans l’entreprise doit obligatoirement choisir un statut : exploitant, collaborateur ou salarié.
Lorsque l’entreprise appartient aux deux époux, ils peuvent décider d’être coexploitants. Dans ce cas, c’est l’ensemble du patrimoine du couple qui est engagé vis-à-vis des créanciers, quel que soit le régime matrimonial choisi.
Autre option : choisir le statut de conjoint collaborateur. Celui-ci n’a pas la qualité d’associé mais est présumé détenir un mandat du chef d’entreprise lui permettant d’accomplir les actes d’administration, c’est-à-dire de gestion courante de l’entreprise. Il ne perçoit pas de rémunération mais bénéficie d’une protection sociale lui assurant une couverture maladie et une retraite individuelle.
Dernière possibilité : le salariat. Le conjoint bénéficie alors du régime juridique et social des salariés, et le chef d’entreprise doit lui verser une rémunération horaire au moins égale au SMIC. Ce choix lui permet de se constituer un patrimoine distinct du chef d’entreprise, s’ils ne sont pas mariés sous un régime communautaire.

Comment fonctionne une entreprise sous forme de société ? En général, le type de société retenu pour exploiter en couple est la SARL – société à responsabilité limitée – ou la SAS – société par actions simplifiée. Si un contrat de société entre époux est établi, les conjoints peuvent faire des apports de tous types : en numéraire, en nature – biens matériels – ou simplement en industrie – temps de travail, connaissances techniques…
Si les époux sont mariés sous un régime séparatiste, chacun souscrit un nombre de parts en fonction de ses apports. Sous un régime de communauté, le patrimoine financier sera commun, même si n’apparaît comme associé que celui qui a souscrit le capital de départ. Cependant, dans le cas de la SARL, le conjoint pourra exiger de devenir associé à tout moment et prétendre à la moitié des parts, ce qui peut poser problème en cas de divorce.

Quel est le rôle du notaire ? Le recours à un notaire n’est aujourd’hui plus obligatoire pour établir un contrat de société entre époux, mais il peut être prudent de disposer d’un « acte authentique » à opposer à l’administration fiscale, ou aux héritiers en cas de décès de l’un des époux car l’acte authentique permet d’éviter la qualification de donation déguisée. Par ailleurs, si le couple souhaite modifier son régime matrimonial, un acte notarié devra nécessairement être établi.
Surtout, le notaire a un rôle de conseil pour permettre aux époux de créer leur entreprise en connaissance de cause, avec une forme et des statuts adaptés. C’est notamment l’occasion de déterminer ce qui adviendrait de l’entreprise en cas de divorce ou de décès de l’un des conjoints, les droits des enfants, etc. Ce sont des problématiques très importantes à traiter en amont du projet.

Source : Les Echos

Combien ça coute ?

Le notaire, spécialiste de la transmission et du forfait

 » Dans le cadre d’un rachat d’entreprise, mon rôle consiste à accompagner l’acheteur. Je facture les heures passées à faire les recherches, à négocier avec les fournisseurs, les actionnaires, à rédiger les protocoles, à vérifier la situation financière… « , explique Frédéric Roussel, notaire à Lille. Qu’il s’agisse de rachat, de vente ou de transmission, le notaire rédige les contrats, établit les actes authentiques, analyse les situations personnelles, propose les meilleures solutions fiscales, organise les donations s’il y a lieu…  

NOUS AVONS UN RÔLE DE CONSEIL IMPORTANT DANS LA TRANSMISSION « 

 » Nous jouons un rôle important dans la transmission d’entreprise en aidant le dirigeant à organiser sa cession, en prenant en compte les incidences sur son patrimoine, sa situation familiale. Nos interventions sont facturées 200 euros HT par heure pour un notaire et 120 euros HT pour un collaborateur. Les cessions de parts ou d’actions donnent lieu à la facturation d’un honoraire compris entre 1,5 et 3 % du prix de la transaction.  » Jacques Vautier, notaire à Joué-lès-Tours

Cet accompagnement a évidemment un coût. Mais, là aussi, c’est le grand flou artistique. Quand ils dispensent des conseils juridiques, les notaires sont en effet libres de fixer le montant de leurs honoraires. Ils ne sont pas contraints d’appliquer des tarifs réglementés comme c’est le cas lorsqu’ils établissent des ventes immobilières, des contrats de mariage ou des successions. L’heure de conseil varie ainsi de 200-250 euros HT en moyenne en province à 300-350 euros HT dans la capitale.

Dans le cadre d’une cession ou d’une acquisition, opérations souvent longues et étalées sur plusieurs mois, ils appliquent le plus fréquemment un pourcentage sur le prix de vente ou d’acquisition.  » Je prends une commission sur le montant de la transaction. Par exemple, pour des cessions comprises entre 500 000 et 2 millions d’euros, je prélève 1 % HT. Plus le montant de l’opération est élevé, plus les pourcentages sont faibles « , précise Mickaël Dadoit, notaire à Rodez. De manière générale, la profession affiche des taux de commission compris entre 0,5 et 3 %. Une estimation confirmée par Jean-Claude Thorigny, ex-gérant de Cogestib, qui a cédé son entreprise en 2005 à Sage :  » Mon notaire m’a facturé 40 000 euros sur un montant de cession de 10 millions d’euros.  » Soit un peu moins que 0,5 %.  

En savoir plus sur l’Entreprise / L’express 

Publicités

Laisser un commentaire

Choisissez une méthode de connexion pour poster votre commentaire:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s