Quoi de neuf pour demain ? (en 2014)

Publié le Mis à jour le

Colourful 2014 in fiery sparklersQuelques changements pour 2014… pour les entreprises… 

-> Les taux de TVA : Le taux normal passe de 19,6 à 20 %, taux intermédiaire de 7 à 10 % et le taux réduit 5,5 % au lieu des 5 % prévus. Ces changements nécessitent dans certains cas des modifications de logiciels. Elles représentent dans certains cas des coûts supplémentaires pour les entreprises qui vont engager des frais voire passer du temps pour paramétrer caisses enregistreuses et autres logiciels de facturation. Dépenses à prévoir !

-> Virements et prélèvements aux normes SEPA : La norme européenne SEPA entre en vigueur le 1er février 2014, les opérations de paiement non conformes à cette norme seront rejetées par les banques.  Cela concerne aussi bien le versement des salaires que le paiement des fournisseurs ou le remboursement d’emprunt. Pour émettre un virement sous format Sepa, les coordonnées bancaires du bénéficiaire sous forme d’Iban (International Bank Account Number) et de BIC (Bank Identifier Code) sont nécessaires. Ces données figurent d’ores et déjà sur les relevés d’identité bancaire (Rib). La migration informatique des moyens de paiement et des outils de gestion, que doivent réaliser les professionnels (commerces, entreprises, etc.), implique des investissements. Encore des dépenses ! 

-> CICE  : Les entreprises vont bénéficier de 6% (4% en 2013) de baisse du coût du travail en 2014 via le CICE soit 10 milliards d’euros qui leur seront restitués par l’État. Considérée comme une véritable usine à gaz, ce dispositif est très peu utilisé par les TPE. En revanche les banques et la grande distribution en profitent largement.

-> Revalorisation du SMIC : Le SMIC horaire augmente de 10 centimes par heure, pour passer de 9,43 euros à 9,53 euros bruts soit 1 445,38 euros (environ 1 128 euros nets), pour 35 heures/semaine.

-> Social, RH  : Attention certains taux : assurance chômage, retraite complémentaire, plafond sécurité sociale sont modifiés.

-> Surtaxe IS : Le taux de la surtaxe de l’impôt sur les sociétés va passer de 5 à 10,7 %. Elle ne s’appliquera qu’aux entreprises réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 250 millions. Méfions nous de surtaxes éphémères qui ne devraient s’appliquer sur une seule année.

-> Contrôle  : Dans certains domaines, c’est désormais au contribuable et aux entreprises d’apporter la preuve du bien fondé d’une opération, alors qu’auparavant c’était à l’administration de démontrer son caractère anormal. Non seulement, tout change très vite dans la fiscalité. Tenez-vous au courant…

-> Loi sur la sécurisation de l’emploi – Temps partiel- Il est interdit (dès le 1er janvier) de recruter un salarié moins de 24h par semaine. C’est plus qu’un mi-temps et dans certains secteurs  comme les commerces ! Pour les contrats en cours, l’entrée en application est fixée au plus tard le 1er janvier 2016. En attendant, c’est la fin des « petits » jobs pour les étudiants. On dit quoi ? N’importe quoi  ?

Publicités

Laisser un commentaire

Choisissez une méthode de connexion pour poster votre commentaire:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s