Big Bang économique, fiscal et culturel… 20 propositions !

Publié le Mis à jour le

Après avoir consulté une cinquantaine de Think-Tank et de groupement d’entrepreneurs,  120 parlementaires issus majoritairement de l’entreprise  ont remis hier à Jean-François Copé.
→Nous pensons qu’ils auraient dû aussi le remettre au Président de la République et à ses ministres.
Ils proposent 20 propositions  pour dés-asphyxier l’économie, l’emploi et les entreprises,  et créer un BIG BANG économique, fiscal et culturel. Et c’est fort intéressant…

1. Mettre fin à l’asphyxie fiscale en baissant les charges  sur les entreprises de 100 Md€ sur 5 ans

L’hexagone est l’un des pays qui taxent le plus au monde ses entreprises. Ainsi pourrait être résumées les conclusions de l’étude annuelle «Paying taxes 2014», publiée par la Banque mondiale et le cabinet PwC, qui compare les régimes fiscaux de 189 pays.  Notre pays est fiscalement peu compétitif. Alors que les moyennes mondiale et européenne s’établissent respectivement à 43,1% et 41,1%, la France est le deuxième pays le plus cher pour les entreprises avec un taux d’imposition globale de 64,7%, loin devant la Suède (52%), l’Allemagne (49,4%) ou encore le Royaume-Uni (34%).

Ce niveau d’imposition s’explique, en grande partie, par le poids des charges sociales, qui sont, en France, les plus lourdes d’Europe : 51,7% dans notre pays, contre 39,4% en Allemagne, 35,5% en Suède ou 10,6% au Royaume-Uni. Ainsi, les entreprises françaises paieraient 143 milliards d’euros de charges en moins si on leur appliquait les taux allemands et 106 milliards d’euros en moins si elles étaient localisées en Grande-Bretagne. 

Réduire le poids des charges sociales est pour nos entreprises une question de survie, dans une économie mondialisée. 

→Remplacer le CICE par un allègement de charges patronales à application immédiate et pérenne ;

→Mettre en place une «TVA compétitivité».

2. Réaliser 5% d’économies par an sur les dépenses publiques 

– Embaucher tous les nouveaux entrants dans le secteur public sous contrats privés, en réservant le statut de fonctionnaire aux agents exerçant des fonctions régaliennes ;

– Non remplacement de 2 fonctionnaires sur 3 ;

– Fusionner les départements et les régions, regrouper les communes, et clarifier les compétences de chaque collectivité territoriale

– Alignement des 3 fonctions publiques sur le droit du travail appliqué au secteur privé qui prévoit 3 jours de délai de carence avant déclenchement du mécanisme d’indemnisation en cas d’absence pour raison de santé ;

– Créer un NAO (National Audit Office) à la française, rattaché au Parlement, pour faire un grand audit des services de l’État ;

– Rationalisation des organismes publics.

3. Renforcer la convergence fiscale européenne 

Une augmentation de la surtaxe sur l’impôt sur les sociétés (IS) vient d’être décidée par le gouvernement socialiste. Conséquence, le taux d’IS (33,33% du bénéfice), le plus élevé d’Europe, va encore augmenter. D’autant plus qu’il atteint en réalité 36,1% en ajoutant la contribution sociale sur l’IS (3,3% pour les entreprises de plus de 7,63 millions d’euros de chiffre d’affaires) et la surtaxe de 5%. Cette hausse de la surtaxe (portée à 10,7%) portera donc l’IS à 38%.  La France est à contre-courant de ses voisins européens : son taux d’IS a déjà augmenté de +5% entre 2009 et 2012, contre une baisse de -1,67% au sein de l’Union européenne ou -0,38% en zone euro.

Paradoxalement, cette proposition permettrait également d’augmenter le rendement de l’IS. Plus l’IS augmente, moins il rapporte : ainsi, l’État attendait 53 milliards d’euros en 2013 et n’en récolte finalement que 35 milliards… En effet, en matière fiscale, les taux les plus faibles donnent souvent les recettes les plus fortes et c’est le cas de l’IS (étude IREF, 2013) :

4. Oser de nouvelles réformes pour l’Emploi !

– Exonérer de cotisations sociales, patronales et salariales, de un à trois ans toute entreprise de moins  de 10 salariés qui embaucherait un nouveau salarié en CDI

– Affecter l’allocation chômage au service de l’emploi

– Faire de l’entreprise l’acteur central de la formation des apprentis comme en Allemagne en particulier dans la gestion des centres de formation ;

– Permettre aux entreprises de créer leurs propres écoles d’apprentissage sans avoir besoin de l’accord des ministères, notamment de l’Éducation nationale en leur permettant de se grouper pour utiliser le montant de leur taxe d’apprentissage en termes de financement.

5. Mettre en place un contrat de travail unique, simple et flexible

«En France, il existe 38 formes de contrats de travail différents»

Supprimer tous les contrats de travail pour ne garder qu’un Contrat de Travail Unique à droits progressifs, fusionnant CDI, CDD et intérim

Voici les mesures, non détaillées, mais vous pouvez lire ses mesures dans le pdf ci-joint : 20Propositions_GEEA

6. Inscrire dans la Constitution l’interdiction de la rétroactivité des lois fiscales

7. Réaliser une vraie réforme des retraites 

8. Abroger les 35 heures et promouvoir les accords de branche 

9. Favoriser la mixité culturelle public-privé dans le processus décisionnel 

10. Simplifier le code du travail

11. Relever les seuils sociaux et fiscaux

12. Multiplier les Business Angels 

13. Favoriser la participation et l’actionnariat salarié 

14. Choisir entre fonctionnaire ou parlementaire ! 

15. Rendre plus transparent le financement des syndicats 

16. Assouplir les règles d’ouverture des magasins et des services 

17. Supprimer le principe de précaution de la Constitution

18. Faciliter un rapatriement patriotique des capitaux 

19. Réformer l’enseignement de l’économie au lycée 

20. Miser sur le numérique

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