Comment Amazon ne paie pas d’impôts en UK, ni en France d’ailleurs… Mais les PME trinquent toujours !

Publié le Mis à jour le

Petit rappel : en France, les sociétés sont taxées à 15% sur ses 38 120 premiers euros de bénéfices (ce montant est apprécié par période de 12 mois) puis 33,1/3 % pour le reste de ses bénéfices. 

Une étude du cabinet de conseil en management des coûts, Lowendalmasaï, publiée ce mardi, montre que l’écart d’imposition entre les grosses entreprises de plus d’un milliard d’euros de chiffre d’affaires et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) est de 25% en moyenne. (le figaro 04/07/2012)

L’indice TTC 2012 (Total taxes et cotisations, qui fait la somme des taxes, impôts et cotisations sociales rapportée au chiffre d’affaires des entreprises) est de 9% pour les grosses entreprises contre 12,22% pour les PME. «Plus la taille de l’entreprise est grande, plus elle peut imposer ses marges et rentabiliser son chiffre d’affaires», précise Hervé Estampes, directeur général de Lowendalmasaï France, qui a piloté cette étude réalisée de février à juin à partir des données publiées par plus de 15.000 entreprises. «Cette étude montre que les PME surpayent leurs impôts», ajoute Pierre Lasry, président du cabinet.

La fronde contre les grands groupes « mauvais payeurs » est-elle déclarée en Europe ? 

Par Jamal Henni – Bfmbusiness.fr (extraits)

Il y a deux semaines, une commission du parlement britannique  avait passé sur le grill Amazon, Google et Starbucks pour les interroger sur leurs stratégies d’optimisation fiscale. Jugeant leurs réponses trop évasives, elle leur avait demandé de fournir des précisions. Amazon s’est exécuté, et a fourni deux notes écrites, que le parlement a partiellement publiées, bien qu’Amazon ait demandé qu’elles restent confidentielles…

[…]  Amazon explique le montage mis en place pour ne quasiment pas payer d’impôts en Europe. En particulier, ses filiales payent des royalties sur la technologie et les brevets à une filiale luxembourgeoise, baptisée Amazon Europe Holding Technologies SCS. Par exemple, en 2011, les filiales britanniques ont ainsi payé 151 millions de livres de royalties, soit 4,5% des ventes.

La note précise qu’Amazon Europe Holding Technologies SCS « est détenue par des filiales américaines d’Amazon »… oubliant opportunément de rappeler que, jusqu’en 2009, elle était détenue à 97% par une filiale immmatriculée à Gibraltar et baptisée ACI Holdings Ltd. Justification avancée: « la technologie et les brevets sont principalement devéloppés aux Etats-Unis ».

Une faible rentabilité?

Rappelons que les ventes d’Amazon dans toute l’Europe sont facturées depuis le Luxembourg, et donc que lesfiliales locales déclarent un chiffre d’affaires ridicule, et paient des impôts qui le sont encore plus. Ainsi, la filiale britannique paie 1,8 million de livres d’impôts sur un chiffre d’affaires déclaré de 207 millions de livres. 

Amazon explique comment est calculé ce chiffre d’affaires: il s’agit d’« une marge sur les coûts opérationnels engendrés par les services fournis en Grande-Bretagne aux autres sociétés du groupe: logistique, service client, comptabilité, fiscalité, ressources humaines, assistance marketing... » Selon Amazon, la filiale britannique « reçoit une compensation pour ces services, et n’est donc pas une succursale« .

Amazon dévoile aussi le chiffre d’affaires effectivement réalisé outre-Manche: 3,35 milliards de livres. Mais la note prétend que l’activité britannique n’est guère rentable. En effet, 80% des revenus sont malheureusement absorbés par un « coût des ventes » non détaillé, 12,4% par des « dépenses opérationnelles » guère plus explicites, et 4,5% par les royalties, ce que ne laisse donc qu’une miniscule marge avant impôts de 2%. Bref, l’américain laisse entendre que cela ne changerait pas grand chose s’il déclarait son chiffre d’affaires en Grande-Bretagne.

Maigre consolation: l’essentiel des revenus (87%) provient de la vente de biens matériels sur le site amazon.co.uk, sur lesquels l’américain précise payer au fisc britannique une TVA de 14,3% (soit 416 millions de livres). Toujours ça de gagné…

 

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