CCI de Paris : un réexamen de l’ensemble du système fiscal s’impose
Spécificité française, les « petites taxes » sont pourtant rarement évoquées dans le débat public. Taxe sur les véhicules de sociétés, taxe sur la publicité extérieure, redevances d’enlèvement des ordures ménagères et bien d’autres, nombreuses et en perpétuelle évolution, elles ont coûté 30 milliards d’euros aux entreprises en 2011. Elles pèsent ainsi fortement sur celles-ci en termes de charge fiscale et de coûts de gestion administrative. Aussi la Chambre de commerce et d’industrie de Paris a-t-elle adopté une démarche innovante de sélection et de classification, par affectation budgétaire, des principales petites taxes pour tenter d’y voir plus clair !
Cette étude révèle qu’elles sont souvent incohérentes et que rien n’est prévu pour vérifier si leurs objectifs sont atteints et si leur affectation reste toujours justifiée. Dans certains cas, leur coût administratif excède les sommes collectées.
La prolifération des taxes en France rend notre système fiscal complexe et peu attractif.
C’est pourquoi, la CCIP souhaite une rationalisation des « petites taxes » dans le cadre d’un système cohérent et propose d’une part, de redéfinir les modalités de création et de suivi des taxes et d’autre part, de simplifier radicalement certaines d’entre elles.
Axe 1. Redéfinir les modalités de création et de suivi des « petites taxes »
Proposition 1 : Poser le principe que toute création de taxe figure dans la loi de finances
Proposition 2 : Impliquer les entreprises dans l’élaboration des textes régissant les taxes
Proposition 3 : Rendre obligatoire le réexamen systématique des taxes qui changent d’affectation
Proposition 4 : Mieux faire appréhender les contreparties des taxes payées par les entreprises
Axe 2. Simplifier les « petites taxes » par fusion ou suppression
Proposition 5 : Fusionner la taxe et les redevances d’enlèvement des déchets ménagers ou assimilés en une seule et unique taxe
Proposition 6 : Rationaliser les taxes à vocation écologique en favorisant une fiscalité responsabilisante
Proposition 7 : Supprimer les taxes auxquelles pourrait être substituée une
interdiction ou une obligation légale : taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)
Proposition 8 : Supprimer les taxes dont la faiblesse du rendement laisse suppose que le produit net est insignifiant : taxe de balayage
POUR INFO
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Recettes fiscales nettes 2011 |
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| IS |
39 milliards d’€ |
| "Petites taxes"* |
30 milliards d’€ |
* Selon sélection CCIP de taxes concernant la majorité des entreprises
NOTE DU BLOG BUSINESS CLUB DE FRANCE
30 Mds d’euros collectés à travers ces petites taxes : mais où sont-ils passés ? Depuis plusieurs années, le seul mot d’ordre a été de taxer, taxer et encore taxer, et aujourd’hui il manque toujours de l’argent dans les caisses… Mais où va cet argent collecté ? D’autant que dans certains cas , leur coût administratif excède les sommes collectées. On marche sur la tête ! On pourrait d’ailleurs aussi s’interroger sur la manne destinée à la formation professionnelle : 30 Mds d’Euros. On ne peut que souhaiter bonne chance à la CCIP !
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