Dirigeants d’entreprise : la Banque de France vous note !

Dans son blog "nos PME ont du talent" Nicolas Doucerain revient sur un point méconnu et pénalisant pour les entrepreneurs qui osent, créent de la valeur et des emplois… Et pourtant… gare à la mauvaise note ! 

L’Etat français, les collectivités et les organismes publics ne sont pas les seuls à faire l’objet d’une notation : chaque année, les entreprises françaises, petites ou grandes, se voient attribuer une côte de crédit par la Banque de France, comme l’Etat par les agences de notations. Cette cotation influe considérablement sur les relations de l’entreprise avec les banques, qui examinent à la loupe la cote de l’entreprise et en déduisent les conditions d’octroi de prêts, de facilités financières.

Les dirigeants d’entreprise connaissent bien ce procédé, et en tiennent compte dans leurs choix de gouvernance. Ils savent en revanche beaucoup moins qu’ils font l’objet d’une cotation personnelle – via un « indicateur dirigeant » –  de la part de la Banque de France. Ce qu’il leur est rarement donné de découvrir dans des périodes de sérénité et de prospérité…

La cotation personnelle du dirigeant est graduée et comporte quatre degrés, associés chacun à un indicateur :

000 : cet indicateur n’appelle pas de remarque auprès du dirigeant ;

040 : cet indicateur appelle une attention particulière (c’est le cas, par exemple, lorsqu’un dirigeant place son entreprise en liquidation judiciaire …) ;

050 : cet indicateur appelle une attention forte (c’est le cas, par exemple, lorsqu’un dirigeant est amené à mettre deux entreprises en liquidation judiciaire en moins de cinq ans…)

060 : cet indicateur appelle une attention très forte ou particulièrement forte (c’est le cas, par exemple, lorsqu’un dirigeant est en faillite personnelle ou interdit de gestion…)

Dans son principe, la cotation Banque de France des dirigeants est assez différente de celle des entreprises. La cotation d’une entreprise traduit l’appréciation portée par la Banque de France sur le niveau de solvabilité de l’entreprise, c’est à dire sa capacité à honorer ses engagements financiers sur les trois années à venir. La cotation du dirigeant se contente de traduire des informations objectives sur la situation de l’entreprise, communiquées par les tribunaux de commerce.

L’élément déclencheur d’un mauvais indicateur pour le dirigeant (040 étant le premier degré d’alerte) est quasiment toujours la mise en liquidation judiciaire de l’entreprise, ou d’une filiale du groupe. …

En théorie, cet indicateur 040 ne doit pas empêcher un chef d’entreprise qui a connu un accident de parcours de rebondir. Dans la pratique, c’est une toute autre histoire : les conséquences sont dramatiques pour le dirigeant. Ce dernier ne peut plus obtenir le moindre financement, la moindre ligne de crédit tant sur le plan professionnel que sur le plan personnel.

Proposition de réforme

-          Provoquer une rencontre systématique entre le dirigeant amené à déposer le bilan et son interlocuteur de la Banque de France, afin d’établir un bilan circonstancié de la situation de l’entreprise – historique d’activité, grandes masses financières, analyse des causes du dépôt de bilan… A la lumière de cet échange, un dirigeant n’ayant pas commis de faute de gestion se verrait maintenir la cotation 000, quand un dirigeant fautif verrait sa cotation personnelle dégradée ;

Les banques refusant la plupart du temps d’aider un chef d’entreprise ayant rencontré des difficultés, créons un fond spécial au sein d’OSEO, qui permette aux dirigeants non fautifs d’obtenir au plus vite des financements pour rebondir et se lancer dans de nouveaux projets.

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Publié dans Résumés émissions Business Club de France

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